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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8501 n° 2026000145
T. com. 8501, 23 juin 2026, n° 2026000145
RG 2026000145 Code N° 535 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée au capital de 3.500.000,00 €, immatriculée au Registre du
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tcom 8501 n° 2026003654
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003654
Numéro de rôle : 2026003654 PC : 2026J276 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MADAME [Q] [A] NEE [L] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionne
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tcom 8501 n° 2026003474
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [H] [J] Loi n° 2022-172 du 14/02/
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tcom 8501 n° 2026003712
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003712
Numéro de rôle : 2026003712 PC : 2026J280 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS L'IDEAL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernar
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tcom 8501 n° 2026003677
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003677
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS GROUPE GP INVEST Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsie
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tcom 8501 n° 2026003859
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003859
Numéro de rôle : 2026003859 PC : 2026J275 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 8501 n° 2026003678
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003678
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL ANGLES AMBULANCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Mon
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tcom 8501 n° 2026003847
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003847
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieu
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tcom 8501 n° 2026003708
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003708
Numéro de rôle : 2026003708 PC : 2026J278 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [L] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon
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tcom 8501 n° 2026003665
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003665
Numéro de rôle : 2026003665 PC : 2026J279 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI JULEX Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard C
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tcom 8501 n° 2025010629
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2025010629
Numéro de rôle : 2025010629 PC : 2024J243 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES SEMAILLES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ber
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tcom 8501 n° 2026003602
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003602
Numéro de rôle : 2026003602 PC : 2026J274 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL HOLDING ACCL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 8501 n° 2026002524
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026002524
Numéro de rôle : 2026002524 PC : 2026J178 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Berna
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tcom 8501 n° 2026003753
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003753
R.G. : 2026003753 P.C. : 2025J238 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 juin 2026 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL MONTOIS CONSULTING JUGEMENT: CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé
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tcom 8501 n° 2026003644
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026003644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [K] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn
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tcom 8501 n° 2025006337
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2025006337
R.G. : 2025006337 P.C. : 2024J245 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 juin 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assisté
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tcom 8501 n° 2025006233
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2025006233
R.G. : 2025006233 P.C. : 2025J247 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 juin 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assisté
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tcom 8501 n° 2026002515
T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026002515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX En la cause d'entre : La SAS VM DISTRIBUTION dont le siège social est [Adresse 1] - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 337 587 422, Demanderesse au recours
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tcom 8501 n° 2025006103
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2025006103
R.G. : 2025006103 P.C. : 2021J165 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Philippe DELAHAYE, Juges,
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tcom 8501 n° 2026003591
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026003591
Numéro de rôle : 2026003591 PC : 2026J254 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SNC CRAMIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane G
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