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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc other n° 25-21.192
Cass., 25 juin 2026, n° 25-21.192
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.192 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60763 ORDO
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cc other n° 25-21.938
Cass., 25 juin 2026, n° 25-21.938
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-21.938 Demandeur(s) : la société TGS France expertise comptable paie RH Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burg
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cc other n° 25-21.985
Cass., 25 juin 2026, n° 25-21.985
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-21.985 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [B], veuve [O], et autres Ordonnance : 60765 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Él
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cc other n° 25-22.041
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.041
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-22.041 Demandeur(s) : la société Mora et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Valeo SE et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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cc other n° 25-22.262
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.262
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-22.262 Demandeur(s) : l'association Atelier club joie de créer Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray e
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cc other n° 25-22.485
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.485
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-22.485 Demandeur(s) : la société Européenne de biomasse Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Aurignac finance Avocat(s) : Me Laurent Goldman
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cc other n° 26-10.256
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.256
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-10.256 Demandeur(s) : la société Couture capital partners Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Q] et autre Ordonnance : 60769 ORDONNANCE DE D
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cc other n° 26-11.170
Cass., 25 juin 2026, n° 26-11.170
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-11.170 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société civile Montgolfier Roux Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
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cc other n° 26-13.391
Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.391
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-13.391 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60771 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller réf
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cc other n° 25-22.130
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.130
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-22.130 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), et autres Avocat(s) : la SCP
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cc other n° 26-13.782
Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.782
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-13.782 Demandeur(s) : la société d'Exploitation des établissements Viola Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [L] et autre Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE
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cc other n° 25-22.219
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.219
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-22.219 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordo
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cc other n° 25-22.418
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.418
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-22.418 Demandeur(s) : l'EHPAD du centre hospitalier de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [T] et autres Ordonnance : 60775
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cc other n° 26-10.048
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.048
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 26-10.048 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60776 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. É
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cc other n° 26-10.168
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.168
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 26-10.168 Demandeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60777 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 26-13.343
Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.343
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-13.343 Demandeur(s) : la société Boursorama Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [W] Ordonnance : 60778 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard,
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cc other n° 26-13.436
Cass., 25 juin 2026, n° 26-13.436
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 26-13.436 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60779 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménar
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cc other n° 26-14.413
Cass., 25 juin 2026, n° 26-14.413
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 26-14.413 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Holding Proteor Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 60780 ORDONN
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cc other n° 25-22.462
Cass., 25 juin 2026, n° 25-22.462
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-22.462 Demandeur(s) : la Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Pompes funèbres Nemrod Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot
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cc other n° 26-10.276
Cass., 25 juin 2026, n° 26-10.276
OUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 26-10.276 Demandeur(s) : la société Beneuken et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SCP Lyon-Caen et Thiriez
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