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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3501 n° 2026F00104
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2026F00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2026F00104 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS [N] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sophie BEUCHER DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL AIR CUISINE [Adresse 2] NON
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tcom 3501 n° 2025F00125
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00125 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ VFC Intérim [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR à titre principal 2/ M. [T] [O] [V] exerçant
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tcom 3501 n° 2025F00316
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00316 PARTIE(S) EN DEMANDE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Xavier-Pierre NADREAU DEMANDEU
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tcom 3501 n° 2025F00428
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00428 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LABORATOIRE DE COSMETOLOGIE MODERNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Raphaël SOLTNER Avocat postulant correspondant : Me
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tcom 3501 n° 2025F00349
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00349 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ M. [I] [H] [W] exerçant sous l'enseigne PARTENAIRE RELAIS EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me Laure LABAR
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tcom 3501 n° 2025F00303
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00303 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON Avocat postulant correspondant :
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tcom 3501 n° 2025F00081
T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00081 PARTIE(S) EN DEMANDE M. [O] [L] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [F] [E] Avocat postulant correspondant : Me Carine CHATELLIER DEMANDEUR PARTIE(
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tcom 3102 n° 2026009491
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026009491
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Madame [N] [X] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre
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tcom 3102 n° 2026010795
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026010795
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS Ladyz.vtc31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTA
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tcom 3102 n° 2026009411
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026009411
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS FS ENERGY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.
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tcom 3102 n° 2026011618
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026011618
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA [Localité 1] RECETTE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et
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tcom 3102 n° 2026009225
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026009225
Numéro de rôle : 2026009225 PC : 2026/597 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS SUD RENOV Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, présiden
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tcom 3102 n° 2026009416
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026009416
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS DIGITAL FORMA PRO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, g
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tcom 3102 n° 2026011455
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026011455
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SAS LE COMPTOIR DES PHARMACIES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Frédéric LIE
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tcom 3102 n° 2026011567
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026011567
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL 3DB MERS ET OCEANS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Frédéri
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tcom 3102 n° 2026011345
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026011345
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur [J] [O] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures releva
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tcom 3102 n° 2026009053
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026009053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ESPIC ALOSA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffi
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tcom 3102 n° 2026008620
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026008620
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLu FINE & SUSHI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, gref
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tcom 3102 n° 2026011426
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026011426
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS DNS MOTORS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAU
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tcom 3102 n° 2026008625
T. com. 3102, 25 juin 2026, n° 2026008625
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 25 juin 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ORANGERIE DU MONT ROYAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. A
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