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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2616 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00081

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XZ LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec515cdc6046d47eb4790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00487

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 25/00487

    N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHR LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec511cdc6046d47eb4728
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00473

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 25/00473

    N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGW LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec50dcdc6046d47eb46de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00108

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00108

    N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z3 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec509cdc6046d47eb46b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00600

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 25/00600

    N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7T TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00600 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7T LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00181

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00181

    N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RQ LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec500cdc6046d47eb45f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00158

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00158

    N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IF LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Réouverture des débats tj61001 n° 26/00013

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2L6 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec4f9cdc6046d47eb4547
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00011

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2LH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2LH LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 26/00374

    TJ 61001, 19 juin 2026, RG 26/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] CADUCITÉ du 19/06/2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HY DEMANDEUR S.A.S.U. BMF DEFENDEUR Société UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS -[Localité 3] OUVRIERE Rep/assistant : Me Stéphanie LELONG, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d846dcdc6046d47c40768
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 26/00221

    TJ 61001, 19 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] CADUCITÉ du 19 Juin 2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22N DEMANDEUR M. [I] [L] DEFENDEUR S.A.R.L. BUR AUTO CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le dix neuf Juin deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d846acdc6046d47c40745
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 26/00207

    TJ 61001, 19 juin 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] MINUTE N° du 19 Juin 2026 AFFAIRE N°N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SR DEMANDEUR M. [W] [J] DEFENDEUR Mme [Y] [Q] Mme [G] [E] Mme [L] [X] épouse [E] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8468cdc6046d47c406f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/01383

    TJ 61001, 18 juin 2026, RG 25/01383

    N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01383 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZU6 LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. Rédigé par Mme [M] [D], auditrice de justice, sous le contrô

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343766cdc6046d47d1436b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00185

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4EV Minute n° : 26/185 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e49acdc6046d47a5d564
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00188

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4E4 Minute n° : 26/187 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e497cdc6046d47a5d54b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00182

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4EP Minute n° : 26/182 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e494cdc6046d47a5d506
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00183

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4ET Minute n° : 26/183 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e491cdc6046d47a5d4ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00184

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4EU Minute n° : 26/184 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e48fcdc6046d47a5d49b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00186

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4EW Minute n° : 26/186 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e48ccdc6046d47a5d454
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00189

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4E5 Minute n° : 26/188 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e489cdc6046d47a5d43e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1