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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 25/01001

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/01001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 25 Juin 2026 N° RG 25/01001 N° Portalis DB2W-W-B7J-NLUA 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Madame [W] [V] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c35bcdc6046d4741c05d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00615

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 24/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE du 25 Juin 2026 N° RG 24/00615 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSS2 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société K.S.M C/ URSSAF DE NORMANDIE Copies délivrées à - Société K.S.M - URSSAF de Norma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c358cdc6046d4741c035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00216

    TJ 76540, 24 juin 2026, RG 26/00216

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 24 juin 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRUD AFFAIRE : [T] [Q] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] NAC : Demande en nullité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0bdcdc6046d47c653cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00124

    TJ 76540, 24 juin 2026, RG 26/00124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 24 juin 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NRHX AFFAIRE : [X] [S], [Y] [W] épouse [S] C/ S.C.I. SCI LOFT NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0bacdc6046d47c65358
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00894

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKBB ------------------------------ [L] [C] es qualité de représentante légale de l’enfant mineure, [N] [Q], née le 09/11/2009 (ss 2091176540560) C/ MDPH DE SEINE MARITIME Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d504693c619cd1f803efb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00482

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00482

    DOSSIER N° RG 26/00482 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NVFN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. d’HLM LE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada6acdc6046d476a613f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00317

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00317 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NT45 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA d’HLM CDC HABITAT SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada67cdc6046d476a611d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00247

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00247 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTE7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA QUEVILLY HABITAT 93 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada65cdc6046d476a60d7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00012

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00012

    DOSSIER N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRFH JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada63cdc6046d476a60c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02352

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/02352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02352 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQSB DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA QUEVILLY HABITAT 93 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada5fcdc6046d476a607a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/01001

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/01001

    DOSSIER N° RG 26/01001 - N° Portalis DB2W-W-B7K-N2TL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada5dcdc6046d476a6062
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00623

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00623

    DOSSIER N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWXJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada5acdc6046d476a6017
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00013

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRFQ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada57cdc6046d476a5fd0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00010

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 26/00010

    DOSSIER N° RG 26/00010 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ32 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada54cdc6046d476a5fba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02338

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02338 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQLP DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Plac

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada51cdc6046d476a5f68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02335

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02335 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQK6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEO SEINE 139 Cours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada4fcdc6046d476a5f57
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02334

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/02334

    DOSSIER N° RG 25/02334 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQK5 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 22 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEO SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada4dcdc6046d476a5f13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02272

    TJ 76540, 22 juin 2026, RG 25/02272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02272 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPZX DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA ESH LE FOYER STEPHANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ada49cdc6046d476a5ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00134

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 19 juin 2026 N° RG 24/00134 N° Portalis DB2W-W-B7I-MLBO [X] [J] C/ CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE Exécutoires à - [X] [J] - Me Karim BERBRA - CPAM ROUEN ELBEUF [A] DEMANDEUR Madame [X] [J] 2 rue Jacques Offenbach 7657

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d57cdc6046d479353d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00595

    TJ 76540, 19 juin 2026, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 juin 2026 N° RG 24/00595 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSDM 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Monsieur [Z] [O] C/ COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS CPAM RED copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d53cdc6046d479353b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1