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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00197

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAVS S.C.I. [L] c/ S.C.I. LA GRANDE BRULONIERE, Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], représentée par son syndic, la S.A.S BRAS Immobilier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428aecdc6046d47614267
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00191

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FANA [N] [K] c/ S.A. PACIFICA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Pierre GUILLON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428aacdc6046d47614246
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00189

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAW5 S.C.I. CANTERNA c/ S.A.R.L. MAT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. CANTERNA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-yves MATEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428a8cdc6046d476141e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00122

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67K [R] [T] épouse [P], [M] [P] c/ S.A.S.U. AGIR CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la SA AGIR CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428a5cdc6046d4761418f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00112

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Juin 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7KI [W] [K] c/ S.A.S. [A] [L], [N] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent GICQUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4428a1cdc6046d47614169
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 26/00142

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00142

    N° RG 26/00142 - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7QN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'irrecevabilité prononcée par la Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea3dcdc6046d47ee2f14
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 26/00117

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00117

    N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7GI - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 26/00117 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7GI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'irrecevab

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00907

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00907

    N° RG 25/00907 - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00907 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5X5 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de créances DÉBITEUR : Monsieur [K]

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00772

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00772

    N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4VH - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4VH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [G] [H], demeur

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00605

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00605

    N° RG 25/00605 - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JN MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la Commission de surendett

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea2dcdc6046d47ee2da1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00290

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00290

    N° RG 25/00290 - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Monsieur [U] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea28cdc6046d47ee2d41
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00289

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la Commission de surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea24cdc6046d47ee2cc1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 25/00288

    TJ 56260, 25 juin 2026, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 25 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RÉTABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE Sur contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea1ecdc6046d47ee2c58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00493

    TJ 56260, 23 juin 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FACW MINUTE N° 26/30 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48414c93c619cd1f49af51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00746

    TJ 56260, 23 juin 2026, RG 26/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBCP MINUTE N° 26/32 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48414993c619cd1f49af3a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 25/01378

    TJ 56260, 23 juin 2026, RG 25/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Dossier N° RG 25/01378 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44Q du 23 Juin 2026 MINUTE N° 26/28 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] c/ [D] [Z] Jugement du VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48413f93c619cd1f49aee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/01242

    TJ 56260, 23 juin 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KX MINUTE N° 26/28 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48413993c619cd1f49aeb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00021

    TJ 56260, 23 juin 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE DU 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6AT MINUTE N° 26/29 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48413593c619cd1f49ae96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00713

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4GB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de vérification de créances DÉBITEURS : Monsieur [U] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aee00cdc6046d476bb8a9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00163

    TJ 56260, 22 juin 2026, RG 25/00163

    N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXML - Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXML MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [P] [B], [Adres

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1