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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2502 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/03771

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/03771

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03771 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIXQ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Amélie LAFORET JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [S] [L] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française née le [Date naissance 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/03348

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/03348

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/03348 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDB Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B15 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [X], [O], [C] [V] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Françai

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/02846

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/02846

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02846 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGGV Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Perrine CORU, vestiaire : C8 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [O], [X], [F] [U] épouse [Z] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/02853

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/02853

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02853 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3Z Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Isabelle PORCHER Me Mélanie DE PRECIGOUT, vestiaire : B4 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [V] [G] épouse [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/03378

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 24/03378

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/03378 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4XB Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne-Lise CHASTEL-FINCK, vestiaire : D23 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [Q], [J] [X] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Franç

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/02854

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 25/02854

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02854 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGOK Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Frédéric FRANC, vestiaire : E 19 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] de nat

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02538

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 24/02538

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02538 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3BY Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [I] [W] épouse [K] [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 22/02019

    TJ 84007, 25 juin 2026, RG 22/02019

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/02019 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JELF Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Delphine CO, vestiaire : F15 Me Christelle MARQUIS, vestiaire : E 14 JUGEMENT du 25 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L], [D] [G] [Adresse 1] [Localité 2] de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00091

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 22/00091

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JADQ CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [T] [S] née [F] 421, Chemin du Pont de Maupas 84870 LORIOL DU COMTAT non comparante, ni représentée DEFENDEUR CP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00334

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 22/00334

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00334 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCNK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] 4 allée Frédéric Mistral Les Chaffunes 84700 SORGUES représenté par Me Chaima EL MABROUK, avocat au barre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00402

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 22/00402

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00402 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JC6H CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Z] 85 Rue du parc 84240 LA TOUR D’AIGUES comparant en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise en la pe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00498

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 22/00498

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00498 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JD7T CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [Y] Qua Le Marteau 271 impasse de la Riaille 26790 ROCHEGUDE non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00091

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00091

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKED CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR CPAM HD AVIGNON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est Service SJF TAS 99998 84000

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00162

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00162

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLFG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [L] 1 PLACE DE LA VIEILLE 84830 SERIGNAN DU COMTAT comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00092

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00092

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKEE CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [B] [O] 7 Rue Pierre Corneille 84100 ORANGE comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD AVIGNON, prise en la person

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00766

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00766

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQY4 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est Service Juridique et Fraud

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00169

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00169

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLGK CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] 118 chemin St Michel, villa 40 84250 LE THOR comparant en personne assisté de Mme [D] [F] (Autre) DEFEND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00151

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 23/00151

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00151 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLBG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] 4 Rue du Grand Carré APT 4 45800 ST JEAN DE BRAYE non comparant, ni représenté DEFENDEUR CPAM HD VAUCL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01160

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 24/01160

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01160 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6MN CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est SERVICE JURIDIQUE ET FRAUD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 19 juin 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLN3 JUGEMENT PARITAIRE DU : 19 Juin 2026 [B] [V] veuve [L] [G] [L] [U] [L] [T] [L] [C] [L] [X] [L] [R] [L] [K] [L] [N] [Y] veuve [L] Contre S.C.E.A. [L] ET FILS [H] [L] Notification à : Mme

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1