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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 6903 n° 2026F00281
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F281 Procédure 2025RJ0153 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LAMURE JULIAN [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 16 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Ju
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tcom 6901 n° 2026J00963
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026J00963
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Présid
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tcom 6903 n° 2026F00402
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00402
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F402 Procédure 2026RJ97 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6901 n° 2026F03823
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03823
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3823 Procédure 2026RJ1253 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du
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tcom 6901 n° 2026F03592
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03592
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3592 Procédure 2026RJ1259 Le tribunal a été saisi le 15 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 6903 n° 2026F00365
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00365
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F365 Procédure 2025RJ0199 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société APSACH [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-C
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tcom 6901 n° 2025F07005
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2025F07005
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F7005 Procédure 2025RJ1061 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société TROIS QUATORZE [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commi
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tcom 6901 n° 2025J00124
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2025J00124
25/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LOURDEAUX,
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tcom 6901 n° 2025J02053
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2025J02053
2025J02053 - 2617600013/1 25/06/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi en application de l'article 1408 du code de procédure civile de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer
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tcom 1304 n° 2026F00537
T. com. 1304, 25 juin 2026, n° 2026F00537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 25/06/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F537 Numéro de Procédure collective : 2026RJ115 Demandeur (s) : SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE Demandeur (s) : [2] [Adresse 2
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tcom 6901 n° 2026F03607
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03607
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3607 Procédure 2026RJ1269 Le tribunal a été saisi le 15 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 6901 n° 2026F03605
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03605
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3605 Procédure 2026RJ1267 Le tribunal a été saisi le 15 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 6903 n° 2026F00390
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F390 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispos
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tcom 6901 n° 2026F03599
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03599
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3599 Procédure 2026RJ1255 Le tribunal a été saisi le 15 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 6901 n° 2025F07006
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2025F07006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 25/06/2026 Rôle n° 2025F7006 Procédure 2025RJ1062 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PIERRE PICON [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commis
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tcom 6903 n° 2026F00297
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F297 Procédure 2026RJ0057 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société R&N AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07 mai 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire
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tcom 2903 n° 2026R02210
T. com. 2903, 25 juin 2026, n° 2026R02210
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 25/06/2026 La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Claude JORDERY, Président, assisté de
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tcom 9741 n° 2026F00627
T. com. 9741, 25 juin 2026, n° 2026F00627
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/06/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Madame [B] [Y] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame
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tcom 6901 n° 2025F07007
T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2025F07007
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 25/06/2026 Rôle n° 2025F7007 Procédure 2025RJ1063 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléa
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tcom 6903 n° 2026F00401
T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F401 Procédure 2026RJ96 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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