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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 542 ms · tri date
  • tcom 6901 n° 2026F03413

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03413

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a804af2195da062e0c10c07
  • tcom 3802 n° 2026J00078

    T. com. 3802, 25 juin 2026, n° 2026J00078

    NAL DE COMMERCEVIENNE 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80222e195da062e0bcd5fb
  • tcom 8305 n° 2024F01007

    T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2024F01007

    2024F01007 - 2617600034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2023RJ144 La SARL UFO Numéro de rôle général : 2024F1007 DEBITEUR: La SARL UFO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 438 953

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801b2d195da062e0bc274c
  • tcom 6903 n° 2026F00279

    T. com. 6903, 25 juin 2026, n° 2026F00279

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F279 Procédure 2025RJ0208 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société YANN TOUTANT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 18 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80161f195da062e0bba0b3
  • tcom 6901 n° 2026F03408

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03408

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ff176195da062e0b5de5f
  • tcom 6901 n° 2025J01212

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2025J01212

    2025J01212 - 2617600011/1 Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté et réciproque. Conformément à leurs écritures respectives en ce sens, chacune des parties conserve à sa cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7feb30195da062e0b5c327
  • tcom 6901 n° 2026F03603

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03603

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3603 Procédure 2026RJ1265 Le tribunal a été saisi le 15 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fd073195da062e0b4d802
  • tcom 6901 n° 2026F03593

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03593

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3593 Procédure 2026RJ1260 Le tribunal a été saisi le 15 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fc445195da062e0b4a722
  • tcom 3802 n° 2025J00041

    T. com. 3802, 25 juin 2026, n° 2025J00041

    NAL DE COMMERCE 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Muriel COMES, Président, * Monsieur Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fc3c0195da062e0b4a4dd
  • tcom 6901 n° 2026F03775

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03775

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3775 Procédure 2026RJ1250 Le tribunal a été saisi le 19 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fbc50195da062e0b4870b
  • tcom 6901 n° 2026J01039

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026J01039

    [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action. Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Ains

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb83c195da062e0b476a6
  • tcom 2903 n° 2026R01436

    T. com. 2903, 25 juin 2026, n° 2026R01436

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 25/06/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Claude JORDERY, Président, assisté de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fb1b3195da062e0b45d8b
  • tcom 6901 n° 2026F03601

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03601

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3601 Procédure 2026RJ1264 Le tribunal a été saisi le 15 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8f6b195da062e0b37001
  • tcom 7401 n° 2026F00932

    T. com. 7401, 25 juin 2026, n° 2026F00932

    2026F00932 - 2617600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F932 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins 2026RJ271 d'ouverture de la procédure régie par les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8b34195da062e0b34fb3
  • tcom 6901 n° 2026F03597

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03597

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3597 Procédure 2026RJ1263 Le tribunal a été saisi le 15 juin 2026bde la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6ea5195da062e0b287e5
  • tcom 2801 n° 2026F00903

    T. com. 2801, 25 juin 2026, n° 2026F00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F903 Numéro de Procédure collective : 2026RJ223 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: Monsieur [M] [D] [S] [A] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f669f195da062e0b26096
  • tcom 6901 n° 2026F03654

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F03654

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F3654 Procédure 2026RJ1272 Le tribunal a été saisi le 17 juin 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f53bf195da062e0b202dc
  • tcom 6901 n° 2026F00025

    T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026F00025

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ0014 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société JPG [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2][Localité 2][Adresse 3] Date d'ouverture : 06 janvier 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f52aa195da062e0b1fde3
  • tcom 4302 n° 2026F00142

    T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2026F00142

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2023RJ77 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL A-Z Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle siégeaientPré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f45ab195da062e0adaf0e
  • tcom 8305 n° 2026F01223

    T. com. 8305, 25 juin 2026, n° 2026F01223

    2026F01223 - 2617600002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/06/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SARL [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1223 DEBITEUR: La SARL MAISON DAVID [Adresse 2] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4077195da062e0acc00f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1