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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/02347

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 25/02347 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSUI 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec220cdc6046d47eb0d84
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 18/04000

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 18/04000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 18/04000 - N° Portalis DBW2-W-B7C-JXBA 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04743

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/04743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 24/04743 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MODK 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/02222

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 25/02222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 25/02222 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVSR 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1eecdc6046d47eb09b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/04952

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/04952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 23/04952 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBEW 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00140

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDMP AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [O] [N] [S]) le à Maître David GERBAUD -EYRAUD Maître Fatma FERC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec251cdc6046d47eb1111
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00233

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDUL AFFAIRE : [J] [O] C/ Compagnie d’assurance SERENIS ASSURANCES GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Fabrice ANDRAC Maître Muriel MANENT Me Régis CONSTANS COPIE(S)délivrée(s) l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec24ecdc6046d47eb10e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00261

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/00261 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDWN AFFAIRE : [R] [B] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nathalie DACLIN Me Bernard MAGNALDI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie DACLIN Me B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04433

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 23/04433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 23/04433 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAMC AFFAIRE : [U] [V] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [Y] [A] Maître Gilles MARTHA Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec240cdc6046d47eb0fd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/02206

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 26/02206

    MINUTE N° : 26/184 DOSSIER N° : N° RG 26/02206 - N° Portalis DBW2-W-B7K-ND46 AFFAIRE : [I] [K] / Société UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02667

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/02667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 juin 2026 RÔLE : N° RG 24/02667 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ44 AFFAIRE : [I] [E] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virgile REYNAUD Me Grégory PILLIARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD Me Gr

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  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 22/03288

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 22/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT MIXTE DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 22/03288 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMOB AFFAIRE : [C] [Y] épouse [N] C/ [S] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Karine MICHEL Maître Véronique DEMICHELIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Karine MICHEL Maîtr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01752

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 26/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 rectifiant le jugement du 23 mars 2026 n°26/6142 ROLE : N° RG 26/01752 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NC35 AFFAIRE : [G] [O] C/ [M] [B] épouse [R] [Localité 2]) le à Me Monika MAHY- MA- SOMGA Me Laurie CALMET Maître Philippe HA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00767

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 26/00767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 rectifiant le jugement du 06 février 2025 - RG 23/3054 ROLE : N° RG 26/00767 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NAR6 AFFAIRE : [C] [K] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marguerite LIONS Me Clémence AUBRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79e1cdc6046d47c34df4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03201

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/03201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/03201 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLL4 AFFAIRE : S.A.S. JMB INGENIERIE C/ [N] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [E] [G] Maître [O] [S] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [E] [G] Maître Françoise BOULAN

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj13001 n° 24/00652

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 AVANT DIRE DROIT RÔLE : N° RG 24/00652 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEXP AFFAIRE : S.C.I. [F] C/ [G] [I] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à COPIE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric TEISSIER Me Daniel BARRIONUEVO N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79d8cdc6046d47c34d72
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/02744

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 23/02744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 23/02744 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L34F AFFAIRE : [M] [Q] C/ Société IMMALLIANCE [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à [Localité 2]) le à Me Isabelle LAVIGNAC Maître [S] [A] Maître Camille CROS N°2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79d5cdc6046d47c34d23
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 22/03676

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 22/03676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juin 2026 Minute n° 26/ RG : N° 22/03676 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNUQ CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL Monsieur [S] [L], né le 4 mai 1970 à [Localité 1] de nationalité française, demeuran

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 19/02387

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 19/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 juin 2026 Minute n° 26/ RG : N° 19/02387 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KBFG CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEURS AU PRINCIPAL Monsieur [Y] [A] né le 06 mai 1952 à [Localité 1] de nationalité française, professi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d79cbcdc6046d47c34c5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01574

    TJ 13001, 23 juin 2026, RG 25/01574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] REFERES Président JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01574 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3IC DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] Représenté par son Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb46cdc6046d47695957

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1