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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 26/00057

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 26/00057 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2WH CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c6493c619cd1fed2505
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00057

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNSY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE [Localité 2] DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a10b93c619cd1f0ac51b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00057

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 26/00057

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRO6 Minute n° 26/00222 Litige : (NAC 88A) / contestation de la décision de limitation de la prise en charge des transports domicile - CHRU de [Localité 1] les 13.03.2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00057

    TJ 39300, 18 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 N° Minute : Mise à disposition du 18 Juin 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6M2 Suivant Requête - procédure au fond du 20 Février 2026, déposée le 26 Février 2026 Code affaire : 48J Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fd9cdc6046d47476c9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00057

    TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00057

    DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZG2 AFFAIRE : [C] C/ [J] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d90cdc6046d474743dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00057

    TJ 63113, 18 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 S.C.I. LATKO, rep/assistant : Mme [V] [N] (Gérant) C / Monsieur [K] [F], Madame [Q] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a664cdc6046d47fb3fcf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00057

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00057

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 juin 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2VY MINUTE N°26/946 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3595d5cdc6046d47fa29e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00057

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute : 079/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTDS Entre: DEMANDEURS Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345181cdc6046d47dbeb2f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00057

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFVR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 28 Mai 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dfecdc6046d47d1b751
  • ca other ca_reims n° 26/00057

    CA Reims, 17 juin 2026, RG 26/00057

    Ordonnance n° 260 du 17/06/2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXI2 IS/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le dix sept juin deux mille vingt six, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4822d293c619cd1f488743
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00057

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00057

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOEZ du rôle général [W] [Y] [K] [V] c/ S.A. PACIFICA GROSSES le - la SARL JOUCLARD & VOUTE , Me Joseph ROUDILLON Copies électroniques : - la SARL JOUCLARD & VOUTE , Me Joseph ROUDILLON C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3454f8cdc6046d47dc2bd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00057

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU42 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c60cdc6046d476ac468
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00057

    TJ 35238, 12 juin 2026, RG 26/00057

    RE F E R E N° Du 12 Juin 2026 N° RG 26/00057 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAGZ 70C c par le RPVA le à Me Kévin DOGRU, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Kévin DOGRU, Me [X] [B] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6054cdc6046d471983fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00057

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00057 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2D ORDONNANCE N° 26/00075 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- Expédition le : - Me URCISSIN - Me DE BERNON - Expert - Service expertise -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be63ccdc6046d470b9a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00057

    TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00057

    RG - N° RG 26/00057 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL4O la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Nicolas HEQUET Me Jacques TARTANSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [L] [I] [X] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55563993c619cd1fdc476c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00057

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00057

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00057 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5a9bcdc6046d47192752
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00057

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00057

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00057 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSGD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d78cdc6046d47d1adf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00057

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA6S ORDONNANCE DE REFERE N°26/489 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23306dcdc6046d474e3a5e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00057

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00057 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6VX N° Minute : 26/00115 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [X], [T] [P] épouse [K] née le 12 Janvier 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e399cdc6046d472ec572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00057

    TJ 55029, 3 juin 2026, RG 26/00057

    JLD N° RG 26/00057 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6UH Du 03 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207819cdc6046d47fddaf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1