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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00085

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 21/00085

    MINUTE N° 26/00187 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 21/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLG4 AFFAIRE : [F] [T] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [T] demeurant [Adresse 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef190cdc6046d47eecd79
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00497

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00497

    N° RG 26/00497 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7D5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00497 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7D5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef18dcdc6046d47eecd59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/03152

    TJ 86194, 25 juin 2026, RG 25/03152

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03152 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01365

    TJ 86194, 25 juin 2026, RG 24/01365

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01365 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc9ecdc6046d47c8aa99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00337

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00337

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6MH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORIN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00074

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00074

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G44Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me FROIDEFOND -Me MUSEREAU -Me JOLY -Me GILLET -Me SIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ba7cdc6046d4795813f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00043

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00043

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6HX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me COLOMBEAU -service des expertises (X3) Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ba1cdc6046d479580dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00579

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00579

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00579 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b82cdc6046d47957e60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02726

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 25/02726

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02726 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORIN--LARRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b7ecdc6046d47957e08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/02699

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 25/02699

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02699 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2RB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORIN--LARRIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b7acdc6046d47957d99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00573

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00573

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00573 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7GA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b76cdc6046d47957d33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01637

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 25/01637

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00115

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00115

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GILLET -Me DIEUMEGARD -Me [Y] -service des expertises (X3) Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b56cdc6046d47957aa9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00137

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00137

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me FOUCHERAULT -service des expertises (X3) - Monsieur [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b51cdc6046d47957a4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00136

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00136

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me PILON -service des expertises (X3) Madame [H] [O] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b4dcdc6046d479579ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00129

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00129

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE S.C.I. EP, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b49cdc6046d479579c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00128

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00128

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00128 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HABC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -Me AGO-SIMMALA -service des expertises (X3) Madame [C] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b46cdc6046d4795796d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00110

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00110

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7YL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DE CAMBOURG -Me FROIDEFOND -service des expertises (X3) Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b41cdc6046d4795790f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00093

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 26/00093

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7LR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Juin 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MAISSIN -Me VIEL -service des expertises (X3) Madame [Q] [J] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b3acdc6046d4795787f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00093

    TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00093

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00102 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZZT BDF 000125013974 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d6693c619cd1f727dec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1