Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj85194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01901

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/01901

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01901 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6LO AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [C] [N] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3e5cdc6046d47ef0151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02031

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/02031

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6TL AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [J] [L], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3e1cdc6046d47ef00f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00179

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00179

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00179 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7GP AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [L] [E], [Y] [H] épouse [E] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3ddcdc6046d47ef0076
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00199

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00199

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7HH AFFAIRE : Société FLOA ANCIENNEMENT DENOMMEE, BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [P] [C] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3dacdc6046d47ef0053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00245

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00245

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7K5 AFFAIRE : S.A. VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITA DE VENDEE C/ [Q] [E] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3d7cdc6046d47eeffef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00298

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00298

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7OK AFFAIRE : [K] [G] C/ [B] [S], [C] [Q] DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le 07 Juillet 1942 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3d3cdc6046d47eeff8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00330

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00330

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7P5 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [A] [B], [G] [E] DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [O] [R], époux de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3d1cdc6046d47eeff73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00406

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00406

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00406 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7VM AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [N] [A] DEMANDERESSE Société ACTION LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3cecdc6046d47eeff21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00666

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00666

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00666 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DABX AFFAIRE : [L] [D] C/ [G] [O], [Z] [I] DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3cbcdc6046d47eefeb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00705

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00705

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00705 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAEY AFFAIRE : [V] [B], [T] [Y] C/ [D] [U], [R], [Z] [J], [A] [X], [Q], [P] [J] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3c8cdc6046d47eefe97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00781

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00781

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00781 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAMR AFFAIRE : [A] [Y], [M] [Y], [W] [Y], [Z] [Y] C/ [N] [H] DEMANDEURS Monsieur [A] [Y] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3c4cdc6046d47eefe3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00782

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 26/00782

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00782 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAMT AFFAIRE : S.C.I. POG C/ [B] [V] [C] DEMANDERESSE S.C.I. POG, inscrite au RCS de la roche

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3c1cdc6046d47eefdd1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 25/00075

    TJ 85194, 25 juin 2026, RG 25/00075

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2FI AFFAIRE : [J] / [T] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8b584f14adac9d515ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj85194 n° 25/01015

    TJ 85194, 25 juin 2026, RG 25/01015

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3X7 AFFAIRE : [T] / [U] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8af84f14adac9d515bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 25/01899

    TJ 85194, 25 juin 2026, RG 25/01899

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/01899 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YT AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8a984f14adac9d5158b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00494

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00494

    72A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA RÉSI DENCE [Adresse 1] C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 23 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf52cdc6046d47c8dc08
  • tj Se déclare incompétent tj85194 n° 26/00045

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00045

    55Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7IZ AFFAIRE : Association ASSOCIATION [Adresse 1] C/ S.A.S. OYA VENDEE HELICOPTERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Association ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf4fcdc6046d47c8dbc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00120

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00120

    50A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C764 AFFAIRE : S.A. SOCIETE ORYON C/ [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE ORYON, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf4bcdc6046d47c8db65
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00337

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 25/00337

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6QB AFFAIRE : Société [O] C/ Syndic. de copro. SYNDIC DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], Syndic. de copro. SYNDIC DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], S.C.I. [X] BARBUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf48cdc6046d47c8db46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00125

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00125

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C763 AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A.S. [M] [B], S.A.S. EDS ELECTRO SERVICE DIESEL, S.A.R.L. GARAGE DE BREM TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf44cdc6046d47c8dafb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1