Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 7501 n° 2025094128
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025094128
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à dispositio
-
tcom 7501 n° 2025114659
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025114659
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie-Maître [B] MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au G
-
tcom 7501 n° 2026000175
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2026000175
Copie exécutoire : SELAS CLOIX & MENDES-GIL - Me Sébastien MENDES-GIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG
-
tcom 7501 n° 2025102186
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025102186
*1DE/06/59/11/08* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 26/06/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : M. [J] [N], [Adresse 1], comparant par Me Vian
-
tcom 7501 n° 2025096819
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025096819
*1DE/06/59/10/92* LRAR: -SAS ALGORA ENVIRONNEMENT Signif.: -M. [F] [D] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025096819 P.C. : P202602603 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
-
tcom 7501 n° 2025087145
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025087145
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposi
-
tcom 7501 n° 2025082030
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025082030
Copie exécutoire : AARPI ADAMASTOR - Maître Karine COELHO Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025082030
-
tcom 7501 n° 2025083126
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025083126
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS - Maître Isabelle CAILLABOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa m
-
tcom 7501 n° 2025091793
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025091793
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025091793 ENTRE : SA Compagnie Générale de Loca
-
tcom 7501 n° 2025088285
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025088285
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025088285 ENTRE : SAS TEMSYS, dont le siège soc
-
tcom 7501 n° 2025078444
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025078444
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 202507844
-
tcom 7501 n° 2025085357
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025085357
Copie exécutoire : [F] [A] [P] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025085357 ENTRE : Mme [Z] [R] [C],
-
tcom 7501 n° 2025069633
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025069633
Copie exécutoire : SARL H.B.A. DEVELOPPEMENT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 LRAR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025069633 ENT
-
tcom 7501 n° 2025069125
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025069125
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
-
tcom 7501 n° 2025075901
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025075901
Copie exécutoire : GOUTAIL Coralie-Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025075901 ENTRE : SA
-
tcom 7501 n° 2025063041
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025063041
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe
-
tcom 7501 n° 2025076704
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025076704
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025076704 ENTRE : SARL LUKARN, dont le
-
tcom 7501 n° 2025077100
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025077100
Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025077100 ENTRE : SA ARVAL SER
-
tcom 7501 n° 2025057129
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025057129
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025057129 ENTRE : SARL VALORMETAL, dont
-
tcom 7501 n° 2025056267
T. com. 7501, 26 juin 2026, n° 2025056267
Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 26/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025056267 ENTRE : SARL WATER'BAT, dont
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles