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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3405 n° 2026000237
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026000237
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000237 Numéro PC : 4147203 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010712
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026010712
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des f
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tcom 3405 n° 2026011357
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026011357
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011357 Numéro PC : 4147426 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010738
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026010738
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010738 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026011374
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026011374
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011374 Numéro PC : 4147875 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010735
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026010735
Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES
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tcom 3405 n° 2026011356
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026011356
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011356 Numéro PC : 4147988 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010332
T. com. 3405, 25 juin 2026, n° 2026010332
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010332 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 25/06/2026 Demandeur (s) : GROUPE FONCIERE WAGRAM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 442 786 Représentant (s) : Me Benjamin BEAUVERGER Défendeur (s) : 928 DOCTEUR ARNAUD [Loc
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tcom 3405 n° 2026008328
T. com. 3405, 25 juin 2026, n° 2026008328
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008328 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 25/06/2026 Demandeur (s) : COEUR D'AZUR (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 488 599 457 Représentant (s) : Maître [H] [D] Défendeur (s) : [L] (SARL) [Adresse 2] 04 N° SIREN : 402 367 15
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tcom 3405 n° 2026011271
T. com. 3405, 25 juin 2026, n° 2026011271
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011271 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 28/06/2026 Demandeur (s) : SESCOI FRANCE [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE PFEFFER Maurice Défendeur (s) : FABTEC INDUSTRIES [Adresse 2] SIREN : 834 979 205 Représentant(s) :
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tcom 3405 n° 2026010926
T. com. 3405, 25 juin 2026, n° 2026010926
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010926 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 25/06/2026 Demandeur (s) : [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE PFEFFER [K] Défendeur (s) : FABTEC INDUSTRIES [Adresse 2] Représentant(s) : NON-COMPARANT Président
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tcom 3405 n° 2025013854
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2025013854
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013854 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025010721
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2025010721
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010721 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024013677
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2024013677
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013677 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025009837
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2025009837
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009837 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025008877
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2025008877
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008877 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026004801
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2026004801
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004801 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026010747
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2026010747
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010747 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026009502
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2026009502
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009502 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025002474
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2025002474
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002474 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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