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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2648 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00758

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/00758

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00758 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48455093c619cd1f49cb99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00642

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/00642

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00642 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48454d93c619cd1f49cb7a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02587

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02587

    Minute n° 512/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02587 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marlène SCHOTT de la SCP SCHOTT, avocat postula

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00829

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/00829

    Minute n° 510/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00829 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LINR JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [J] né le 28 Juillet 1973 à [Localité 1] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [J] née le 09 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57471a93c619cd1fecdb05
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02147

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 24/02147

    Minute n° 508/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02147 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4FX JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. BELEN PEINTURES, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746f893c619cd1fecd9ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02728

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 23/02728

    Minute n° 507/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02728 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLBG JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] né le 10 Juin 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [Y] née [I] née le 01 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746ec93c619cd1fecd92f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00847

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 23/00847

    Minute n° 26/505 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00847 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7LC JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.C.V [K], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746d293c619cd1fecd715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01092

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 22/01092

    Minute n° 504/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01092 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOZR JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [L] [A], prise en sa qualité d’ayant droit et héritière de Mme [X] [B] née le 15 Avril 1972 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746c293c619cd1fecd5df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01172

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 21/01172

    Minute n° 503/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01172 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7IR JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. JOMESTORE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746b393c619cd1fecd499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02057

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 19/02057

    Minute n° 502/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02057 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IAPR JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [H] [O] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [O] épouse [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746a593c619cd1fecd3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02811

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02811

    Minute n° 26/496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02811 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVYN JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57458e93c619cd1fecc916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02744

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02744

    Minute n° 26/495 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02744 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWAI JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57458493c619cd1fecc88a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02550

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02550

    Minute n° 26/493 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02550 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT54 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), prise en la personne de son représentant légal, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57456793c619cd1fecc6f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02351

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02351

    Minute n° 26/492 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02351 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y], né le 09 Décembre 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Carole PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57455493c619cd1fecc658
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02024

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02024

    Minute n° 26/500 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02024 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LROD JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Q] [H], née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valérie S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744d393c619cd1fecb66a
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01743

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/01743

    Minute n° 26/499 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01743 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAC JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [K] [G], née le 04 Février 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744c893c619cd1fecb60b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01571

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/01571

    Minute n° 26/498 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01571 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOJH JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [W] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744bc93c619cd1fecb590
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57463 n° 24/01612

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 24/01612

    Minute n° 26/497 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01612 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY24 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [R], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744af93c619cd1fecb526
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00211

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00211 N° Portalis DBZJ-W-B7K-MAQ2 CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande de remise de documents DEMANDERESSE Mme [O] [J] divorcée [X] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2297d6da04196290fae2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00717

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00717

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c8e93c619cd1fed26a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1