Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tcom 7801 n° 2026L01176
T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01176
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M
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tcom 7801 n° 2026L01164
T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01164
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M
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tcom 7801 n° 2026L01175
T. com. 7801, 26 juin 2026, n° 2026L01175
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 19 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : M. Franck SAUL Juges : M
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tcom 4502 n° 2026003941
T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003941
JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 juin 2026 par : SAS NUDUOSSI [Adresse 1] Siren : 833 372 469 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1])
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tcom 4502 n° 2026003911
T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003911
JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS ACPI IMMOBILIER [Adresse 1] Siren : 908 668 692 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e)
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tcom 4502 n° 2026003940
T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003940
JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 juin 2026 par : SAS RICHEBONNE [Adresse 1] Siren : 902 885 722 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]
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tcom 4502 n° 2026003906
T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003906
JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SARL SESYCLAU [Adresse 1] Siren : 505 359 661 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(
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tcom 4502 n° 2026003913
T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003913
JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS CLEMAUBIN [Adresse 1] Siren : 539 995 621 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(
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tcom 4502 n° 2026003910
T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003910
JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS CHAMBRAY [Adresse 1] Siren : 908 549 959 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(e
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tcom 4502 n° 2026003912
T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003912
JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SCI MAGUS [Adresse 1] Siren : 804 963 049 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(e) d
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tcom 4502 n° 2026003909
T. com. 4502, 26 juin 2026, n° 2026003909
JUGEMENT du vendredi 26 juin 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 22 juin 2026, par l'entreprise ci-après nommée : SAS COURCOURY [Adresse 1] Siren : 892 749 383 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) Le (La) Représentant(e) Légal(
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tcom 3405 n° 2026009519
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026009519
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009519 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026010240
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026010240
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010240 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026011275
T. com. 3405, 26 juin 2026, n° 2026011275
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011275 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 4101 n° 2026002502
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002502
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002502 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : [P] [J] SELARL TRAJECTOIRE [Adresse 1] Comparant
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tcom 4101 n° 2026002469
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002469
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002469 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[G] [E] [Adresse 1] Composition du Tribunal lo
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tcom 4101 n° 2026002463
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002463
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002463 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : Mme [Y] [F] née [G] [Adresse 1] Composition du T
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tcom 4101 n° 2026002462
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002462
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002462 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante
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tcom 4101 n° 2026002018
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002018
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002018 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL [H] [Localité 1] AGRI [Adresse 1] Compar
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tcom 4101 n° 2026002160
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002160
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002160 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: SUD LOIRE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1]
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