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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2606 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00625

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00625 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SSW N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], dont le syndic en exercice est la SA CABINET LOISELET PERE FILS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca26cdc6046d47423b24
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00035

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3OPR N° de minute : [O] [L] [B], [I] [G] [N] épouse [B] c/ Société SMABTP, es qualités d’assureur en responsabilité civile de la société CONCEPT HABITAT SUR DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca1acdc6046d47423a46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00006

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DFE N° Minute : AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1], pris en la personne de son syndic Cabinet immobilier [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdb084f14adac9d43b4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/09574

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 23/09574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 23/09574 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAMO N° Minute : AFFAIRE : Madame [W] [M] née le 07 Mars 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd8f84f14adac9d43a26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/07183

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 25/07183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 25/07183 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NRG N° Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic Cabinet Jean et Co [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd8684f14adac9d439e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/10609

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 24/10609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 24/10609 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DDK N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L SIDGIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R057 c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd4184f14adac9d43809
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02708

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 25/02708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 25/02708 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MYU N° Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic Société MAVILLE IMMOBILIER LA DEFENSE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd3584f14adac9d437af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03046

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 25/03046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2026 N° RG 25/03046 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NCS N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Cabinet PATRICIA & FABRICE DEAN, [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd0b84f14adac9d43653
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 26/00495

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 26 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 26/00495 - N° Portalis DB3R-W-B7K-2O2C N° Minute : AFFAIRE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] C/ [A] [D] époux [D], [X] [Y] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd0984f14adac9d4363e
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/08676

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 22/08676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 26 Juin 2026 N° RG 22/08676 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X46K N° Minute : AFFAIRE [X] [N] C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : A l’audience du 14 Avril 2026, Nous, Gyslain DI CARO-DEBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4c4cdc6046d47edb870
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/06862

    TJ 92050, 26 juin 2026, RG 24/06862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Juin 2026 N° RG 24/06862 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEH N° Minute : AFFAIRE S.A. LE CREDIT LOGEMENT C/ [I] [J] [T] épouse [V], [W] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. LE CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4bccdc6046d47edb7dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/08242

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/08242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 Juin 2026 N° RG 25/08242 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MYZ N° Minute : AFFAIRE : Madame [M] [Z] [A] née le 14 Septembre 1969 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître [O], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e841084f14adac9b18ed1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03229

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/03229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 Juin 2026 N° RG 25/03229 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NCN N° Minute : AFFAIRE : Société PUTEAUX RUEIL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Samuel LEMAÇON de la SELAFA JEAN CLAUDE COULON ET ASSOCIES, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e838784f14adac9b189fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03275

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 Juin 2026 N° RG 25/03275 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NCV N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : Société LOT CENT [Adresse 2] [Localité 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e836d84f14adac9b18928
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04197

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/04197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 Juin 2026 N° RG 25/04197 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NRL N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] représenté par son syndic : Société SOGESYM [Adresse 3] [Localité 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e835184f14adac9b187ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/04333

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 25/04333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 Juin 2026 N° RG 25/04333 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OKV N° Minute : AFFAIRE : SDC de l’immeuble “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, Cabinet FONCIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e833884f14adac9b1872a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/00034

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 26/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GAX N° MINUTE : 26/00087 AFFAIRE [J], [P], [I] [G] épouse [D] C/ [A], [V] [D] époux [G] DEMANDEUR Madame [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bfdc93c619cd1f2a58f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/10503

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/10503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10503 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZWG N° MINUTE : 26/00086 AFFAIRE [H] [T] [E] [R] épouse [S] C/ [P] [S] DEMANDEUR Madame [H] [T] [E] [R] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca61cdc6046d47423f79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 18/02466

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 18/02466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 18/02466 - N° Portalis DB3R-W-B7C-UJPN N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-[Localité 2] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca57cdc6046d47423eb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/02240

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02240 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIXN N° MINUTE : 26/00079 AFFAIRE [J] [V] épouse [M] C/ [A] [M] DEMANDEUR Madame [J] [V] épouse [M] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca53cdc6046d47423e60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1