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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tcom 3102 n° 2026007438
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026007438
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS WELLNUTRITION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, pré
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tcom 3102 n° 2026006233
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026006233
Numéro de rôle : 2026006233 PC : 2026/358 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS Transports ELYSIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME,
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tcom 3102 n° 2026005715
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026005715
Numéro de rôle : 2026005715 PC : 2026/330 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL GARAGE RN 20 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, prés
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tcom 3102 n° 2026005745
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026005745
Numéro de rôle : 2026005745 PC : 2026/335 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL NOUVELLE CARROSSERIE DES CEDRES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur J
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tcom 3102 n° 2026006216
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026006216
Numéro de rôle : 2026006216 PC : 2026/357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL C S G P Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président
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tcom 3102 n° 2026005736
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026005736
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [A] [M] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après
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tcom 3102 n° 2025026839
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2025026839
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS DISTRI FLY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anick
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tcom 3102 n° 2026003883
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026003883
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SATIMAT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anick FAB
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tcom 3102 n° 2026000109
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026000109
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publique le 04 mai 2026 devant M
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tcom 3102 n° 2026002684
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2026002684
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Aprè
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tcom 3102 n° 2025027364
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2025027364
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS J2B DISTRIB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, prési
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tcom 3102 n° 2025026003
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2025026003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LINK INGENIERIE [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président
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tcom 3102 n° 2025025393
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2025025393
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [Y] [R] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant
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tcom 3102 n° 2025000892
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2025000892
Numéro de rôle : 2025000892 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pub
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tcom 3102 n° 2025017835
T. com. 3102, 29 juin 2026, n° 2025017835
Numéro de rôle : 2025017835 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Kian CASSEHGARI, en ayant délibéré, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audien
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tcom 9301 n° 2026F00386
T. com. 9301, 26 juin 2026, n° 2026F00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 juin 2026 N• de RG : 2026F00386 N• MINUTE : 2026F02359 7ème Chambre 2 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS Upclaim [Adresse 1] Représentant légal : M. Victor [Localité 1] Jospeh Boinet,Préside
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tcom 5601 n° 2025F01814
T. com. 5601, 26 juin 2026, n° 2025F01814
2025F01814 - 2617700015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1814 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [Q] ET SAFRAN SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [U] [O] assisté de Maître [A]
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tcom 6901 n° 2025J00874
T. com. 6901, 26 juin 2026, n° 2025J00874
2025J00874 - 2617700005/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,24 € HT, 11,05 € TVA, 66,29 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Isabelle
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tcom 3801 n° 2024J00303
T. com. 3801, 26 juin 2026, n° 2024J00303
2024J00303 - 2617700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pasc
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tcom 0601 n° 2025J00144
T. com. 0601, 26 juin 2026, n° 2025J00144
2025J00144 - 2617700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J144 Demandeur(s) : La SELARL MJ [J] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GARELL'FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Représentan
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