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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 26/01313

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01313 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NB43 AFFAIRE : [G] [P] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Copie à [T] [G] [L] [P] au Sce civil parquet le COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405cbcdc6046d475e9ad3
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01959

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01959 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDKC AFFAIRE : [V] [O] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [E] [L] [V] [R] [T] [H] [O] au Sce civil par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405bdcdc6046d475e998b
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/01220

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/01220 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBV5 AFFAIRE : [F] [L] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [B] [Z] [P] [V] [F] épouse [L] [O] [D] [Y] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405bbcdc6046d475e996b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02414

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 24/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJIX AFFAIRE : [X] [N] C/ [A] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Frédéric TEISSIER Me Gisèle PORTOLANO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Frédéric TEISSIER Me Gisèle PORTOLANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b444cdc6046d4740a1c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03906

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 24/03906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 RÔLE : N° RG 24/03906 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNE3 AFFAIRE : [A] [K] C/ S.A.R.L. EASY AUTO GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Sofiana BELKHODJA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sofiana BELKHODJA N°2026 CH

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03823

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 23/03823 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6HA 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Q] [M] [Y] épouse [U] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec29dcdc6046d47eb16ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/01933

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 25/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVJ7 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [L] [S] épouse [O] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec297cdc6046d47eb1636
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/03788

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/03788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 23/03788 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6CJ 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [N] [X] épouse [T] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec294cdc6046d47eb1611
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03059

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 23/03059 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3OH 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [D] [B] [L] épouse [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec289cdc6046d47eb1559
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/00347

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMXY 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [E] épouse [V] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec283cdc6046d47eb14c5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 21/02617

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 21/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 21/02617 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5WL 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : [C] KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [A] [O] né le [Date naissance

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/00088

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQNI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [Y] [K] épouse [D] née le

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 19/03599

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 19/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 19/03599 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KD2S 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [A] né le [Date naissan

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04195

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/04195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 24/04195 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MICR 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [P] épouse [T] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec26acdc6046d47eb12d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01353

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFT4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Q] [L] [O] épouse [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec265cdc6046d47eb1283
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05034

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 23/05034 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBY5 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [X] [W] [N] [Y] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec260cdc6046d47eb1217
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/03991

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 23/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 23/03991 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [R] [K] épouse [M] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec25acdc6046d47eb11c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01263

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 24/01263 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFFB 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [I] [X] [W] [E] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec256cdc6046d47eb115f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01786

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCP7 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/00547

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 24/00547 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCEQ 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec228cdc6046d47eb0e03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1