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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/03661

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 24/03661

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 JUIN 2026 N° RG 24/03661 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUF DEMANDERESSE : la Société Civile Immobilière “LES AUBEPINES”, SCI au capital de 2.000 € immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 901 152 751, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441028cdc6046d475f660a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01353

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01353 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC2R N° de Minute : 26/1121 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/[A] [P] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be69cdc6046d47416818
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01381

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01381 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDCP N° de Minute : 26/1136 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01380

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01380 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDCK N° de Minute : 26/1135 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01378

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01378 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDCE N° de Minute : 26/1134 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02832

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 24/02832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 24/02832 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA3R Code NAC : 23K DEMANDEUR : Monsieur [F], [M], [C] [P] né le 03 Février 1966 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Magali DURANT-GIZZI, avoc

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00697

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/00697

    Pôle social - N° RG 26/00697 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [B] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05054

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 25/05054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 25/05054 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGI Code NAC : 2AZ DEMANDEURS : Madame [X] [H] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (GUINEE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [E] né le [Date

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07103

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 23/07103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 23/07103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRU Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], [Localité 2] (Côte d’Ivoire) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04656

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 23/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 23/04656 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKQG Code NAC : 2AP DEMANDERESSE : Madame [B] [V] épouse [G], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineure [L], [N], [C] [F], née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be40cdc6046d47416521
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01733

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 23/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 JUIN 2026 N° RG 23/01733 - N° Portalis DB22-W-B7H-REJB Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [Z] [M] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] (ALLEMAGNE) représenté par Me Laetiti

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01350

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/01350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01350 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCY3 N° de Minute : 26/1118 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/[Z] [Q] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01362

    TJ 78646, 27 juin 2026, RG 26/01362

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/01362 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC7G Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/01362 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC7G Ordonnance du 27 juin 2026 N° minute : 26/208

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03876

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/03876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03876 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFNZ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (IS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ec493c619cd1f803494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02220

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/02220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/02220 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5I6 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [B] [I] née le 06 Août 1984 à [Localité 1] (SENEGAL) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ec193c619cd1f80347c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/03901

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/03901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/03901 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSM Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE IMMO AVENIR 25, S.C.I. immatriculée au RCS de [Localité 1], sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ebd93c619cd1f803463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02695

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/02695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/02695 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6X4 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [I] [A] demeurant [Adresse 1] Comparant DÉFENDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4eb993c619cd1f80344b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04543

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/04543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/04543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIUO Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 en ISRAEL demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4eb693c619cd1f803432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02211

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/02211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/02211 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5ID Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [R] [Q] [D] [J] née le 19 Novembre 1992 à [Localité 1] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4eb193c619cd1f803419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/02699

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/02699

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/02699 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6YE Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [O] [A] né le 13 Juin 1986 à [Localité 1] (TOGO) demeurant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1