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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00447

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _________________________________________________________________________ N° RG 26/00447 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ44 Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f4c93c619cd1f803854
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00209

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00209

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2026 N° RG 26/00209 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLDH Nature affaire : 54Z MI n° : Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière princip

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbfa93c619cd1f717a95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00213

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00213

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLMC Nature affaire : 30B Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbf793c619cd1f717a7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00128

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00128

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ5U Nature affaire : 56Z MI n°26/218 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbf193c619cd1f717a4e
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02726

    TJ 51454, 26 juin 2026, RG 25/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02726 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD4T Minute n°26/ Nature affaire : 54G S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur DO et CNR de la société civile de construction Vente O’VERT C/ S.A.R.L. [B] DI LEGGE S.A.R.L. ETS ECART SELARL [G] [W] agissant en sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbed93c619cd1f717a35
  • tj Renvoi à une autre audience tj51454 n° 24/00986

    TJ 51454, 26 juin 2026, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/00986 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EX2F Nature affaire : 58E S.C.I. 17 RMM, intervenante volontaire SASU LES BULLES DE JAURES, inervenante volontaire [T] [E] C/ S.D.C. COPROPRIÉTÉ LEGENDRE-CÉRÈS Représenté par son syndic, M. [N] [U] demeurant 3, La B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbe993c619cd1f717a1e
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/02143

    TJ 51454, 26 juin 2026, RG 25/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/02143 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDQA Minute n°26/ MI 21/ Nature affaire : 54G [N] [M] [G] [O] C/ [D] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD [H] [A] S.A.R.L. AA MEREAU JC S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ IARD Société NOUVELLE STPE S.A.S. RAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbe593c619cd1f717a02
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00405

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00405 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNDG MINUTE : 26/166 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534e593c619cd1fdb5ce2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00404

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00404 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNDD MINUTE : 26/165 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534e393c619cd1fdb5ccf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00167

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00167

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons l’irrecevabilité de la demande de Madame [J] [N], l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de céans concernant le dossier inscrit au greffe sous le numéro N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMND ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbfd93c619cd1f717aa9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00416

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00416 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNES MINUTE : 26/171 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e14cdc6046d47c61cd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00415

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00415 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNER MINUTE : 26/170 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e11cdc6046d47c61c7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00414

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00414 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNEQ MINUTE : 26/169 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e0fcdc6046d47c61c5b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00412

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00412 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNEO MINUTE : 26/167 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e0ccdc6046d47c61bff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00401

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/00401 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNCK MINUTE : 26/ 164 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e09cdc6046d47c61bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00168

    TJ 51454, 24 juin 2026, RG 26/00168

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKMK Nature affaire : 72I Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed87acdc6046d47ecb469
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00211

    TJ 51454, 24 juin 2026, RG 26/00211

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLME Nature affaire : 30B Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed877cdc6046d47ecb415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00215

    TJ 51454, 24 juin 2026, RG 26/00215

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FL6K Nature affaire : 72D Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed874cdc6046d47ecb3ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00220

    TJ 51454, 24 juin 2026, RG 26/00220

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLWH Nature affaire : 56C MI n°26/215 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed872cdc6046d47ecb397
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/03747

    TJ 51454, 19 juin 2026, RG 24/03747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/03747 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4PM AFFAIRE : [Z] [B] épouse [L] C/ [H] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48284693c619cd1f48b8a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1