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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06345
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06345
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [B] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06345 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J5R MINUTE N° RG 26/06345 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J5R ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Juin 2026, N
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06344
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06344
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06344 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J5Q MINUTE N° RG 26/06344 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J5Q ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Juin 2026, Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06281
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/06281 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JW2 MINUTE:26/1308
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09616
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 25/09616
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/09616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QLS Minute : 26/01069 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06259
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/06259 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JUJ MINUTE:26/1307 Nous, Gaëlle MENEZ juge des libertés et de la dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 26/05306
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/05306
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 26/05306 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4AXV Minute : 26/01068 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06321
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06321 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J24 MINUTE:26/1314 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06315
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06315 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J2M MINUTE:26/1313 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06252
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06252 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JQ2 MINUTE:26/1305 Nous,Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/06288
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/06288 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JYK MINUTE:26/1312 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/06286
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/06286 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JYF MINUTE:26/1311 Nous, Gaëlle MENEZ, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06283
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06283 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JXA MINUTE:26/1310 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00127
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 25/00127
Décision du 30 Juin 2026 Minute n° 26/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 30 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00127 - N
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj93008 n° 26/06406
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/06406 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KEB MINUTE: 26/1315 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, gr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06255
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06255 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JSA MINUTE:26/1306 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06282
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/06282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/06282 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JW4 MINUTE:
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00959
TJ 93008, 30 juin 2026, RG 26/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GUW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01255 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01912
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 25/01912
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WNF N° minute : 26/01638 Société [1] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ CPAM DE LA [Localité 3] Non
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/05961
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/05961
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [U] [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/05961 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JH3 Minute : CADUCITÉ Du 29 Juin 2026 Société [U] HABITAT C/ Monsieur [P] [B] Madame [Y] [A] [B]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00530
TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01156 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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