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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00031

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 26/00031

    DOSSIER N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WO5 Jugement du : 29/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Société MCS & ASSOCIES C/ [Y] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Florence CHARVOLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440aa7cdc6046d475ef7b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00031

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER POLE SOCIAL - [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95b4cdc6046d47c5678e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00031

    TJ 67482, 24 juin 2026, RG 26/00031

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] N° RG 26/00031 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFL5 ______________________ MINUTE N° 26/000486 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef226cdc6046d47eedad3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00031

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00031

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBKX AFFAIRE : [Q] c/ [J] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant siégé en surnombr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1ddcdc6046d47eb0849
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00031

    TJ 73011, 23 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23/06/2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5KW DEMANDEUR(S) : S.C.I. PETROUCHKA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sarah PEREIRA substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db5a8cdc6046d47c827eb
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00031

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AJA [M] [N] [U] épouse [L] C/ [T] [O] [L] - divorce - - IFPA- le 19/06/2026 copie executoire pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb7bcdc6046d47fccfb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00031

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKQZ JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ M. [D] [L] Mme [M] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00031

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3N7Q N° de minute : SCI EPICENES c/ Société AUTANE, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a78cdc6046d47d76ff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00031

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVQS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f87cdc6046d47d1d1dd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44184 n° 26/00031

    TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00031

    28 Juillet 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY63  Ord n° S.C.I. [C] & CIE c/ S.A.S. L’ATELIER DU BIEN MANGER Le : Exécutoire à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER Copies conformes à : Me Magali AMISSE-GAUTHIER la SELARL SELARL SHANNON AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0656d6da0419628ec581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00031

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 16 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3N A l'audience publique des référés tenue le 19 mai 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2074cdc6046d47926b89
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj01053 n° 26/00031

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIYH Dans l’affaire entre : S.A.R.L. INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE (ICT) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 401 59 229 dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590d3cdc6046d47f9d8f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00031

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00031 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILL NAC : 5AA N° de Minute : 72/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330a72cdc6046d47a88422
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00031

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00031

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [J], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330917cdc6046d47a86a01
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00031

    TJ 76351, 16 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDL6 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b777cdc6046d478a0098
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00031

    TJ 80021, 15 juin 2026, RG 26/00031

    DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [B] [N] __________________ N° RG 26/00031 N° Portalis DB26-W-B7K-IVHK BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b28dcdc6046d47899f5c
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00031

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n°26/55 N° RG 26/00031 - N° Portalis DB24-W-B7K-ETV7 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 JUIN 2026 ADOPTANTE Madame [L], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a4f7cdc6046d4788a2a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00031

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 26/00031

    DOSSIER N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NWFB ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [V] [A] et Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be940cdc6046d470be6b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00031

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00031

    LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPO du rôle général [P] [A] épouse [V] [E] [V] c/ E.U.R.L. L’OUVERTURE MENUISERIES & FERMETURES CP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Me François xavier DOS SANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c894cdc6046d47dde122
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00031

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00031

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343daacdc6046d47d1b1c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1