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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2709 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00601

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00601 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSAH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 réputé contradictoire et susceptible d’appel DEMANDEUR(S) : [T] [C] [S] [C] née [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45645ccdc6046d477eed77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGO3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I] [G] [F] [Z] épouse [G] DEFEN

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00009

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSDN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 réputé contradictoire et susceptible d’appel DEMANDEUR(S) : [D] [X] [J] [X] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456455cdc6046d477eed01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00351

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGH2 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [V] DEFENDEUR(S) : SOCIETE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/00055

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00055 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWLV MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.P. [S] DEFENDEUR(S) : [U] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45644fcdc6046d477eec52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00520

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00520 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOSX MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. EMOTIONS CAR RENTAL DEFEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00441

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKUU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00561

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00561

    Pôle social - N° RG 26/00561 - N° Portalis DB22-W-B7K-T567 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES - [L] [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04414

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/04414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/04414 - N° Portalis DB22-W-B7J-THCK Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société JULES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410ffcdc6046d475f7619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01376

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/01376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01376 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDBV N° de Minute : 26/1133 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [M] [S] c/ [T] [V] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410fbcdc6046d475f75cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01756

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01756 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5L3 Code NAC : 30C DEMANDEURS 1/ Monsieur [B], [U], [O] [T] né le 10 Décembre 1955 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [G], [Q], [E], [X] [T] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410f7cdc6046d475f7568
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/04466

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 22/04466

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 22/04466 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYUH DEMANDEUR : Madame [K] [F] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410f2cdc6046d475f7502
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01358

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01358 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC6L N° de Minute : 26/1125 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/05493

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/05493

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/05493 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM6M DEMANDERESSE : Madame [D] [J] [T] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410e6cdc6046d475f7436
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01273

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01273 - N° Portalis DB22-W-B7K-UB2G N° de Minute : 26/1054 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE c/ [F] [T] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410decdc6046d475f739b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00895

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00895 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVMY Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société ORIENTAL [T] [R], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410d2cdc6046d475f72d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/07086

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/07086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/07086 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTEV Code NAC : 30C DEMANDEURS 1/ Madame [I], [Y], [Q] [G] née le 07 Juillet 1955 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [L], [C], [T] [G] né le 22 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410c3cdc6046d475f71bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06481

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/06481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/06481 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQ6P Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société CCF, société anonyme immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 315 769 257, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410bdcdc6046d475f7158
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06513

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/06513

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/06513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5J DEMANDEUR : Madame [V] [I] [H] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410b6cdc6046d475f70af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00936

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00936

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00936 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMMU DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4410b1cdc6046d475f7046

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1