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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj28085 n° 26/00105

    TJ 28085, 29 juin 2026, RG 26/00105

    N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2HW ============== Ordonnance du 29 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2HW ============== S.N.C. SNC LA FONCIERE DE LUCE C/ [O] [U] MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44129ccdc6046d475f9593
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00105

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba3acdc6046d47411699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00105

    TJ 38544, 25 juin 2026, RG 26/00105

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT7S NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [V] [P] C/ S.A.S. CONSEIL PRO.COM, [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd9f93c619cd1f2abcd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00105

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00105

    N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZW LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455aa7cdc6046d477e2992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00105

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00105 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3FU Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 27 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440852cdc6046d475ecac9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj18033 n° 26/00105

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00105

    République française Au nom du peuple français REF. N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FM4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Monsieur [A] [X] C/ Société HYDROSTORE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- DEMANDEUR : Monsieur [A] [X] demeurant [Adresse 1] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e84fcdc6046d4744a98a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00105

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00105

    N° minute : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5XC du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ac5cdc6046d47956f5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00105

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 26/00105

    N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EW Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE [Q], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c34fecdc6046d4793d68a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00105

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00105

    54Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7ZB AFFAIRE : S.A.S. LOISEAU MENUISERIE C/ S.A.S. [S][V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LOISEAU MENUISERIE, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afdbdcdc6046d476cdf41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00105

    TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00105

    ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZUT AFFAIRE : S.C.P. [V] [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS L’ALSACE C/ S.A.S. GALIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.C.P. [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af519cdc6046d476c3999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00105

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00105 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGV3 JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00652 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [S] [D] [T] Le Copie conforme + copie exécutoire - [Localité 1] [Localité 2] Habitat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c81d6da0419628ef9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00105

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00105

    Minute n° N° RG 26/00105 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4OW JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Mme [M] [U] DÉFENDEURS : Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 2] comparant Madame [Q] [T], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b89acdc6046d47fc9d85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00105

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00105

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJNM Nature affaire : 63A MI n°26/195 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed85dcdc6046d47ecb200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00105

    TJ 59350, 15 juin 2026, RG 26/00105

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Juin 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RHA DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdebcdc6046d4769899c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00105

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; S.A.R.L. 11 MSG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00105 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXYZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d52cdc6046d47f99c73
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00105

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 26/00105

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSUU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 PARTIES DEMANDRESSES : Madame [L], [G], [D] [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7e33cdc6046d471bbfc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00105

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00105

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3FW Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57472d93c619cd1fecdbaf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00105

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00105

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00105 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23177dcdc6046d474c557b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00105

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00105

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ [G] Répertoire Général N° RG 26/00105 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYDA Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/06/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dce9cdc6046d472e3b45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00105

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUS N° MINUTE 26/00473 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [V] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899b993c619cd1f09cfa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1