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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/05243
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/05243
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/05243 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM665 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2026 Date de saisine : 30 Mars 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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ca other ca_paris n° 26/05433
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/05433
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05433 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7PY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mars 2026 Date de saisine : 01 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en
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ca other ca_paris n° 26/06184
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/06184
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/06184 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBQ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2026 Date de saisine : 14 Avril 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pron
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ca other ca_paris n° 26/06638
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/06638
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 (n° / 2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/06638 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC5S Déc
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ca other ca_paris n° 26/07633
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/07633
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/07633 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFUG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2026 Date de saisine : 06 Mai 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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ca other ca_paris n° 26/07825
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/07825
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 (n° / 2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/07825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNGED Déci
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ca other ca_paris n° 26/09013
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/09013
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 (n° / 2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/09013 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ3Y Déci
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ca other ca_paris n° 26/09208
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/09208
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 (n° / 2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/09208 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKPO Déci
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ca other ca_paris n° 26/10287
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/10287
COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: 26/6313 RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/10287 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNLY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2026 Date de saisine : 19 Juin 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_paris n° 24/20334
CA Paris, 30 juin 2026, RG 24/20334
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/20334 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPKX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2024 Date de saisine : 17 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03174
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/03174
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK22T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liqui
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ca other ca_paris n° 25/04803
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/04803
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04803 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7PM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2022-Tr
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ca other ca_paris n° 25/06261
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/06261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [O] Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° / 2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD3P Décision déf
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ca other ca_paris n° 25/06791
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/06791
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/06791 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFQC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision
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ca other ca_paris n° 25/09261
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/09261
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNB4 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/09698
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/09698
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09698 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2025 rendu par l
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ca other ca_paris n° 25/11498
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/11498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° / 2026 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTTO Décision
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/11659
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/11659
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/11659 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUCW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire en fin de bail en restitu
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ca other ca_paris n° 25/11886
CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/11886
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/11886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUUM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2025 Date de saisine : 16 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause
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ca other ca_paris n° 21/20732
CA Paris, 30 juin 2026, RG 21/20732
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/20732 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXQE Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2021 Date de saisine : 02 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres contr
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