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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7501 n° J2026000317
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° J2026000317
Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 30/06/2026 PAR M. ERIC PUGLIESE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, par mise à disposition RG J
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tcom 7501 n° 2025086664
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025086664
Copie exécutoire : Me BRODU Me HUVELIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025086664 23/10/2025 ENTRE
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tcom 7501 n° 2025076818
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025076818
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025076818 25/09/2025 ENTRE : DUNE TECHNOLOGY LTD, dont le siège social aux lles Vierges britanniques -Partie demander
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tcom 7501 n° J2025000678
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° J2025000678
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe. RG j2025000678 AFFAIRE 2025001729 ENTRE : SAS LE C
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tcom 7501 n° 2026050785
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026050785
*1DE/06/59/32/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 30 juin 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 SARL PROGRESS SUP Enseigne : PROGRESS SANTE [Adresse 1] CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LI
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tcom 7501 n° 2026023537
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026023537
LRAR : SDC DU [Adresse 1] SCI SRUTHI Copies : Avocat du demandeur Avocat du défendeur Mandataire judiciaire Administrateur judiciaire Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-1 CONTENTIEUX TDE JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 Pa
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tcom 7501 n° 2026022612
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026022612
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 202602261
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tcom 7501 n° 2026018450
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026018450
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2026018450 12/0
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tcom 7501 n° 2026021004
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026021004
Copie exécutoire : SELARL COURSANGE AVOCATS Me Sandrine GUEZ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie Administrateur TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 30/06/2026 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIE
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tcom 7501 n° 2026012625
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026012625
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2026012625 26/03/2026 ENTRE
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tcom 7501 n° 2026011321
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026011321
Copie exécutoire : Me IMBERT Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2026011321 05/03/2026 ENTRE
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tcom 7501 n° 2025104033
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025104033
B9 LRAR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025104033 15/01/2026 ENTRE : SAS AB2B CONSEIL, dont le si
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tcom 7501 n° 2026001237
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2026001237
Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2026001237 12/02/2026 ENTRE
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tcom 7501 n° 2025111202
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025111202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GIBSON DUNN & CRUTCHER LLP - Me Jean-Pierre FARGES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 30/06/2026 PAR M. FRANÇOIS BLAN
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tcom 7501 n° 2025094070
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025094070
Copie exécutoire : Me Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025094070 17/11/2025 ENTRE : S
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tcom 7501 n° 2025080242
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025080242
Copie exécutoire : Me ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025080242 09/10/2025 ENTRE
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tcom 7501 n° 2025065629
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025065629
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025065629 02/10/2025 ENTRE : SAS GROUPE
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tcom 7501 n° 2025034451
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025034451
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 30/06/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, M. BERTRAND KLEINMANN VICE-PRESIDENT, M. R
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tcom 7501 n° 2025035187
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025035187
Copie exécutoire : Me Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025035187 22/05/2025 ENTRE :
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tcom 7501 n° 2025027971
T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025027971
Copie exécutoire : MOREAU Hubert Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027971 ENTRE : SA POUEY INTERNA
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