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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00235

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00235 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L33R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 357 800 705 pris en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57425d93c619cd1fec9a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00835

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00835

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00835 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVG6 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845d093c619cd1f49cf77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00701

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00701

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845cb93c619cd1f49cf54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00650

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00650

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRRP Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. MY MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845c693c619cd1f49cf1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00646

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00646

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00646 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRPC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFICA BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845c193c619cd1f49cef2
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00640

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00640

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRNB Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE LORRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845bc93c619cd1f49ced7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00551

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00551

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845b893c619cd1f49ceb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00215

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH4A Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845b193c619cd1f49ce8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00061

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEI4 Minute JCP n° 26/505 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE & DE LORRAINE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845af93c619cd1f49ce74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00014

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 25/00014

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDJ5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4845aa93c619cd1f49ce53
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01437

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 24/01437

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01437 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K43V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48454293c619cd1f49cb2b
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00164

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 23/00164

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00164 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5ZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48453a93c619cd1f49caf0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00151

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 23/00151

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5X6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48453693c619cd1f49cacf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00148

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 23/00148

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5XY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48453293c619cd1f49cab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00209

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 22/00209

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00209 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMTR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1] SNC [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48452e93c619cd1f49ca95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00359

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 21/00359

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4NP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [W] veuve [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48451e93c619cd1f49ca26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/00320

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 21/00320

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4D7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48451493c619cd1f49c9d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/01489

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 19/01489

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01489 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Q] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48450693c619cd1f49c97c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00013

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/00013

    Minute n°2026/513 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :23/00013 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2ZF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.E.A. DE LA VIERGE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57490293c619cd1fecf59e
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00638

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 24/00638

    Minute n°2026/515 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00638 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRVQ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [I] [L], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne “L’HAIR DU TEMPS” née le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747fb93c619cd1fece35c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1