Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00186
TJ 54395, 30 juin 2026, RG 26/00186
DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O5 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 65 AVENUE FOCH Le syndicat demandeur est représenté par son syndic, la SAS [V] ET NEUMAYER C/ S.C.I. SOCIÉTÉ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEME
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00186
TJ 16015, 30 juin 2026, RG 26/00186
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/190 N RG 26/00186 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKOX ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00186
TJ 21231, 29 juin 2026, RG 26/00186
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [M] c/ E.U.R.L. [Adresse 1] N° RG 26/00186 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEVE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP DUCHARME - 47 ORDONNANCE DU : 29 JUIN 2026 ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00186
TJ 10387, 23 juin 2026, RG 26/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 Ordonnance du : 23 JUIN 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPC6 58E 0A Madame [Q] [O] [X] Monsieur [L] [O] [X] c/ Société MAAF ASSURANCES
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00186
TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MSG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [D] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00186
TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00186
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS73 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (ANCIENNEMENT FINANCO) C/ [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00186
TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I47Z DEMANDERESSE S.C.I. CHIMB, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [A] [D], co-gérant DÉFENDEUR M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00186
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXI Grosse délivrée le 17/06/2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00186
TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4EW Minute n° : 26/186 A l'audience, tenue en audience publique au Centre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00186
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3755 MINUTE N°2026/ 405 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, c/ [Y] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00186
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 26/00186
Du 16 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] [U] [T] [W] [S] C/ [G] [V], [X] [A] épouse [V] - Expéditions délivrées à Me Antoine TAORMINA - FE délivrée à Me François MICHAUD Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00186
TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00186 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7MP Minute : ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 [R] [B] [G] C/ [W] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience du 14 Avr
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00186
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00186
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVMA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Juge aux Affai
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00186
TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00186
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00186
TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/186- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [E] [H] [J] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00186
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00186
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PGR JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [T] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00186
TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/00186
RG - N° RG 26/00186 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOCI Maître Philippe L’HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 JUIN 2026 PART
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 26/00186
TJ 40088, 3 juin 2026, RG 26/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00186 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCK DEMANDEUR S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00186
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 26/00186
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00186 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6K5 du 03 Juin 2026 M.I 26/000616 affaire : [J] [Z] c/ Organisme CPAM DU VAR, sis [Adresse 1], [C] [I], Organisme ONIAM Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 26/00186
TJ 73011, 2 juin 2026, RG 26/00186
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6DW DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie CLATOT, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent LATAPIE,
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