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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2722 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03729

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/03729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/03729 - N° Portalis DBW3-W-B7K-65DI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [B] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5b393c619cd1f2a174c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/11442

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 25/11442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/11442 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67HP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [N] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5ae93c619cd1f2a172d
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/02671

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/02671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/02671 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7A3J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [P] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b59f93c619cd1f2a16c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00236

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00236 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XUD JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN JUILLET EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b59893c619cd1f2a16aa
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00179

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 24/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LEI JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE PREMIER JUILLET EN LA CAUSE DE La Société MY MONEY BANK, société anonyme au capital de 276 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b59693c619cd1f2a1693
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00965

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00965

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00965 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75GD SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456244cdc6046d477ec282
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01689

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 , N° RG 26/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UA6 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45622dcdc6046d477ec0a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01573

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01573 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TK2 PARTIES : Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45622acdc6046d477ec08b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00502

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456225cdc6046d477ec026
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01654

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01654 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T3I Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456222cdc6046d477ebfd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01533

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01533 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TFX PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45621ecdc6046d477ebf76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00245

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/00245 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L47 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45621bcdc6046d477ebf5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00480

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/00480 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NI7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456216cdc6046d477ebf0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01522

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01522 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S7X Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45620dcdc6046d477ebe57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00042

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J5N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456206cdc6046d477ebdde
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 26/01648

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01648 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TXR Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561fccdc6046d477ebceb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01636

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01636 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TWC PARTIES : G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561f2cdc6046d477ebc3d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01393

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01393 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKG Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561eecdc6046d477ebbee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05040

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 25/05040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 25/05040 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DG3 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561e8cdc6046d477ebb85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/01370

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/01370 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SFV PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561e2cdc6046d477ebadd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1