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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00029

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLOF NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [W] [R] [T] [Q] C/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE : Madame [W] [R] [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d6993c619cd1f7b6c6f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 26/00035

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRJ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [W] [G], [N] [B] épouse [G] C/ S.A.R.L. HERITAGES DU MAROC, S.E.L.A.R.L. [Z] [D] Agissant es-qualité de Mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d6693c619cd1f7b6c5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00038

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[S] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLSP NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [Y] [J] [C], [G] [K] [M] C/ [V] [T] [H] [Z], [O] [B] épouse [Z], [I] [W] en sa qualité d’entrepreneur individuel et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d6393c619cd1f7b6c41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00404

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKBR NAC : 58F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [E] [O] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ET SWISSLIFE ASSURA NCE ET PATRIMOINE, S.A. CEGEMA DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d5993c619cd1f7b6c0b
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/02441

    TJ 97416, 30 juin 2026, RG 25/02441

    N° RG 25/02441 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGS6 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4695e393c619cd1f2572df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02427

    TJ 97416, 30 juin 2026, RG 25/02427

    N° RG 25/02427 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHEZ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4695df93c619cd1f2572c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00837

    TJ 97416, 30 juin 2026, RG 25/00837

    N° RG 25/00837 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEHF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46959b93c619cd1f25719e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00558

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00558

    N° RG 26/00558 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMAP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMAP N° MINUTE : 26/00135 JUGEMENT DU 29 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52ca195da062e0549ff9
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00007

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJE N° MINUTE : 26/00136 JUGEMENT DU 29 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52c2195da062e0549fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01582

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/01582

    N° RG 25/01582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEUX N° MINUTE : 26/00133 JUGEMENT DU 29 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52bb195da062e0549f9a
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 23/00493

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 23/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[Y] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 23/00493 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAWVL N° MINUTE : 26/00137 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [T] [R] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b52a9195da062e0549f43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00431

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL7C N° MINUTE : 26/00404 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b529b195da062e0549eec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00430

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00430 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBL7A N° MINUTE : 26/00403 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5297195da062e0549e14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00113

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLPP N° MINUTE : 26/00391 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5282195da062e0549d61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00033

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00033

    N° RG 26/00033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJEQ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJEQ N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b527a195da062e0549c89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00021

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJDS - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 29 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJDS N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5274195da062e0549c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04656

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04656 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJLC N° MINUTE : 26/00409 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b526d195da062e0549c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04599

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04599 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJCW N° MINUTE : 26/00398 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5268195da062e0549c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04225

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04225 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJY3 N° MINUTE : 26/00387 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5262195da062e0549c0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04098

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04098 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJIR N° MINUTE : 26/00408 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b525d195da062e0549beb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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