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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2026L00482
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NANOTEINTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre, JUGES : Mm
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tcom 6002 n° 2026L00401
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [L] [X] [W] [G] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1er juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2026L00400
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CARYANN CONCEPT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, JUGE
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tcom 6002 n° 2026L00244
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00244
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Jugement du 1er juillet 2026 Références : 2026L00244 / 2026J00027 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en chambre du conseil du 1er juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la
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tcom 6002 n° 2025L00620
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2025L00620
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS L2BM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Présidente d'audie
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tcom 6002 n° 2026L00260
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LE PETIT VERSAILLES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1er juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
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tcom 6002 n° 2025L00680
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2025L00680
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS RM PRO GLASS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Présidente
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tcom 6002 n° 2026P00182
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS BATI PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayan
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tcom 6002 n° 2026P00179
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00179
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS KEJNE MUSIC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges a
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tcom 6002 n° 2026P00180
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026P00180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 JUILLET 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL TRAVAUX 24 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges a
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tcom 6002 n° 2026L00500
T. com. 6002, 1 juill. 2026, n° 2026L00500
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, JU
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tcom 6002 n° 2026L00578
T. com. 6002, 30 juin 2026, n° 2026L00578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : M. [C] [O] [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Mme Nathalie
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tcom 6002 n° 2026L00577
T. com. 6002, 29 juin 2026, n° 2026L00577
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : [C], [F], [J], [L] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 juillet 2026 à 8H30 : PRESIDENT: Monsieur Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Cham
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tcom 6002 n° 2025L00139
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L00139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE Audience publique du 24 juin 2026 Désistement d'instance et d'action : SCP ANGEL HAZANE [Q] / [U] [P] Références : 2025L00139 – 2022J0181 ENTRE SCP ANGEL-HAZANE-[Q] REPRÉSENTÉE PAR ME [Y] [Q] ES/Q DE LJ DE LA SAS CARBEN [Adresse 1] Représentée par
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tcom 6002 n° 2026L00030
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2026L00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL-[J]-[M], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SAS FRANCE MULTISERVICES EUROPE Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT
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tcom 6002 n° 2026L00031
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2026L00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTIONS Sur assignation de la SCP ANGEL-[B]-[A], ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SAS FR RENOVATION Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur Pa
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tcom 6002 n° 2026L00029
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2026L00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL-[W]-DUVAL, ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL YPM Composition du Tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2026 PRESIDENT : Monsieur Patrick BE
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tcom 6002 n° 2026L00027
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2026L00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24/06/2026 DEMANDE DE SANCTIONS Sur assignation de la SCP ANGEL-[U]-DUVAL, ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SAS L'HOSTELLERIE DE LA RIVIERE Composition du Tribunal lors de l'audience du 28/01/2026 PRESIDENT : Mon
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tcom 6002 n° 2026L00129
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2026L00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL-HAZANE-[J], représentée par Me Sylvie DUVAL, Liquidateur judiciaire de la société DZT EXPRESS Composition du Tribunal lors de l'Audience du 25 Mars 2026 PRE
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tcom 6002 n° 2025L00863
T. com. 6002, 24 juin 2026, n° 2025L00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 JUIN 2026 DEMANDE DE SANCTION Sur assignation de la SCP ANGEL [G] ès qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS GTS Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 mars 2026 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAUL
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