Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj80021 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2563 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00321

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 25/00321

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [F] Répertoire Général N° RG 25/00321 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITNP Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4b393c619cd1f2a793a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/00127

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/00127

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00127 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFGC Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ac093c619cd1f71dd22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/02651

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 24/02651

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [A] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/02651 - N° Portalis DB26-W-B7I-IACI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c7493c619cd1f49874e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00376

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/00376

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/00376 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGXX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457381cdc6046d47800c39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00230

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00230

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] C/ Syndic. de copro. [Localité 1] Répe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457378cdc6046d47800baa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00226

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00226

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [S] Répertoire Général N° RG 26/00226 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZ6T __

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457374cdc6046d47800b36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00218

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00218

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] C/ [N] Répertoire Général N° RG 26/00218 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZZA __________________ Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457371cdc6046d47800ad1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00202

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00202

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45736dcdc6046d47800aa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00186

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00186

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. LA PORTELETTE C/ S.C.I. SCI HOCHEDE, S.A.S. NOVA & PATRIMOINE Répertoire Général N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457369cdc6046d47800a3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00170

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00170

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457364cdc6046d478009ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00142

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00142

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à d’autres servitudes Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [Q] C/ [N] Répertoire Général N° RG 26/00142 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX23 __________________ Expédition exécutoire le : 01 Juillet 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457360cdc6046d4780093e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00063

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/00063

    DU : 01 Juillet 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [K], [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457354cdc6046d47800857
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01561

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 26/01561

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Demande en divorce par consentement mutuel AFFAIRE [G] ET [K] [D] Répertoire Général N° RG 26/01561 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYUI Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : Enquê

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457350cdc6046d478007e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03780

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/03780

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/03780 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITE3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457348cdc6046d47800724
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01359

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/01359

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/01359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJD4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457342cdc6046d478006a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03125

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/03125

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/03125 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQO2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45733dcdc6046d4780063f
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/01005

    TJ 80021, 30 juin 2026, RG 26/01005

    JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [Q] Répertoire Général N° RG 26/01005 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWZE Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5c1093c619cd1f808735
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00181

    TJ 80021, 30 juin 2026, RG 26/00181

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DE L’ILE DE FRANCE C/ [M] [O] __________________ N° RG 26/00181 N°Portalis DB26-W-B7K-IZSO N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421c3cdc6046d4760b236
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00178

    TJ 80021, 30 juin 2026, RG 26/00178

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [A] __________________ N° RG 26/00178 N° Portalis DB26-W-B7K-IZQ4 BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421c0cdc6046d4760b211
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00056

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00056

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [G] C/ MDPH DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00056 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV7R BJ / OC Minute n°26/00298 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421bdcdc6046d4760b1aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1