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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 25/00009

    TJ 05061, 2 juill. 2026, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00009 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2KT Minute : 26/23 JUGEMENT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE Prononcé par Margaux DATH,vice-présidente, Juge de l’exécution, statuant à juge unique par d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2ee93c619cd1f2ae79a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00002

    TJ 05061, 2 juill. 2026, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZUV Minute : 26/21 JUGEMENT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Mme Marine RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2eb93c619cd1f2ae770
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 26/00002

    TJ 05061, 2 juill. 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C53E Minute : 26/24 JUGEMENT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, Juge de l’exécution, statuant à juge unique par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2e893c619cd1f2ae74b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00004

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5YA Demandeur: Madame [H] [T] Défendeur: MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0249195da062e04ae611
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 24/00079

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGL Demandeur: Monsieur [J] [T] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b023f195da062e04ae469
  • tj Se déclare incompétent tj05061 n° 24/00092

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXJY Demandeur: S.A.S. EUROFINS LABAZUR ALPES-SUD DU VAR Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0238195da062e04ae366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00181

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 23/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00181 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVHC Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0235195da062e04ae2f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00102

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00102 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXNB Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [H] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d2484f14adac9b1d286
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00106

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXOJ Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [F] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d2084f14adac9b1d26d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00174

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00174 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIF Demandeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES Défendeur: Monsieur [C] [W] RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d1d84f14adac9b1d24a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00164

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 25/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00164 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C363 Demandeur: Madame [Y] [E] Défendeur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES PÔLE COHÉSION SOCIALE ET SOLID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d1584f14adac9b1d213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00100

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C633 Demandeur: Madame [T] [C] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8d1284f14adac9b1d1f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00078

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXGH Demandeur: Madame [O] [H] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a98b393c619cd1f3c068e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00032

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWQG Demandeur: Monsieur [S] [T] Défendeur: [F] SKI DÉVELOPPEMENT, CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a98b093c619cd1f3c066a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00027

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWPI Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Madame [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a98a993c619cd1f3c0631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00195

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 23/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00195 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQF Demandeur: Madame [F] [I] épouse [E] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a98a093c619cd1f3c05da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00183

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 23/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 23/00183 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVH7 Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [O] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a989c93c619cd1f3c05b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 21/00156

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 21/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 21/00156 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CN4I Demandeur: Monsieur [V] [R] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SÉCURITÉ SOCIALE HAUTES ALPES CAF RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a989993c619cd1f3c0580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 20/00092

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 20/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 20/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7E-CJPV Demandeur: Monsieur [B] [U] Défendeur: Société JOB 13, Société [Y], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a989493c619cd1f3c0552
  • tj Expertise tj05061 n° 24/00202

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYTO Demandeur: Monsieur [Q] [P] Défendeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2e493c619cd1f2ae732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1