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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00280

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00280 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY74 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 775 68

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823ce93c619cd1f4890a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00680

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00680 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZY Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV EMERIGE [Adresse 1], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 919 308 049, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823ba93c619cd1f488feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01098

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 23/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01098 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWJ Code NAC : 72D TLF DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] né le 10 Mai 1964 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b76593c619cd1f2a2227
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01411

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01411 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDMI N° de Minute : 26/1169 M. le Directeur du INSTITUT MARCEL [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b75e93c619cd1f2a220d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01408

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01408 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDLV N° de Minute : 26/1166 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b75293c619cd1f2a21c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/01410

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01410 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDL3 N° de Minute : 26/1168 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b74893c619cd1f2a2185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00989

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00989 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3SC Code NAC : 71F LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [F] [P] né le 08 Mars 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [A], [T] [L] épouse [P] née le 17 Janvier 1945 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b74293c619cd1f2a2149
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06006

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/06006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 JUILLET 2026 N° RG 24/06006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQEV Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEURS au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b73393c619cd1f2a20ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02186

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 24/02186 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3XH Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [N] [G] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Adeline LE GOUVELLO DE LA PORTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00502

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 24/00502 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2M4 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [P] [M] [Y] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine POMMEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b72993c619cd1f2a20bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06588

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06588 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRK4 Code NAC : 28A DEMANDEUR : TRESOR PUBLIC agissant par Madame la responsable du service des impôts des particuliers de [Localité 1] venant aux droits de la Trésorerie de [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b71993c619cd1f2a2060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00807

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4F Code NAC : 63B DEMANDERESSE : CABINET D’AVOCATS [1], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b71693c619cd1f2a2044
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/06961

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 24/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 JUILLET 2026 N° RG 24/06961 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQUI Code NAC : 63C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDERESSES au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b71093c619cd1f2a2028
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01377

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01377 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDCA N° de Minute : 26/1143 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b70d93c619cd1f2a2011
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01366

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01366 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDAM N° de Minute : 26/1142 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [J] [G] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b70493c619cd1f2a1fcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01364

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01364 - N° Portalis DB22-W-B7K-UC7W N° de Minute : 26/1141 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[N] [T] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b70093c619cd1f2a1fb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01394

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01394 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDHV N° de Minute : 26/1155 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [O] [S] [V] [X] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6f293c619cd1f2a1f69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01389

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01389 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDGC N° de Minute : 26/1150 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/[Q] [T] NOTIFICATION par

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/01383

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/01383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/01383 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDEX N° de Minute : 26/1146 M. le PREFET DES YVELINES c/ [W] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6ec93c619cd1f2a1f3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06040

    TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 24/06040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 01 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/06040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBQ MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e6d93c619cd1f803216

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1