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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2673 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00191

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 26/00191 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5BA DEMANDEURS Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [D] [A] épouse [P], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48610893c619cd1f4a68c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00182

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00182 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I47M DEMANDEURS Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] valablem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48610593c619cd1f4a68a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00179

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00179 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I47J DEMANDERESSE S.C.I. MP IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charline REJOU, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48610193c619cd1f4a6894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00158

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00158

    Minute n° N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YV JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre SPINELLA de la SELARL LEXWY AVOCATS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860fe93c619cd1f4a6880
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00157

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00157

    Minute n° N° RG 26/00157 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YQ JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [G], [P], [M] [D], demeurant [Adresse 1] comparant Madame [B] [A] épouse [D], demeurant [Adresse 1] comparante DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860fc93c619cd1f4a6868
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 26/00156

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YL DEMANDERESSE S.C.I. [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Séverine JOUANNEAU, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860f893c619cd1f4a6842
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00155

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00155 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YK DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par le cabinet TYRYS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860f493c619cd1f4a682c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00153

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00153

    Minute n° N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP ADSL AVOCATS, avocats au barreau de Marseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860f193c619cd1f4a680d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00152

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00152

    Minute n° N° RG 26/00152 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YB JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [R] [D] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de Roanne Monsieur [A] [H], demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860ed93c619cd1f4a67ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00116

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00116 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4RR DEMANDERESSE S.C.I. LES SABLES DE SAINT BARTH, dont le siège social est sis MM [L] et [H] [A] - [Adresse 1] v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860ea93c619cd1f4a67be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00061

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00061

    Minute n° N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DT JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [N] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par l'AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [S] [O], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860e693c619cd1f4a67a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00709

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00709

    Minute n° N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4J JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860e093c619cd1f4a678d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00315

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00315

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00315 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CL Minute N° 26/00551 JUGEMENT du 02 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860dd93c619cd1f4a6772
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00186

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00186

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00186 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I355 Minute N° 26/00550 JUGEMENT du 02 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860d993c619cd1f4a675d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00185

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00185

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00185 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I354 Minute N° 26/00549 JUGEMENT du 02 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860d393c619cd1f4a673c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01012

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/01012

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZMI Minute N° 26/00548 JUGEMENT du 02 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860cc93c619cd1f4a6721
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00677

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00677 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZLG DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL TYRYS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860c893c619cd1f4a6701
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02427

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/02427

    N° RG 25/02427 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISUX Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dcc893c619cd1f2b3bbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00964

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00964

    N° RG 25/00964 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SIXT, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au dit siège de la société, [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dcc493c619cd1f2b3b8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00445

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/00445

    N° RG 25/00445 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN2S Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI, - Me Guillaume PROUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [H] né le 17 Février 1950

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dcc093c619cd1f2b3b65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1