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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01534

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 24/01534

    AFFAIRE : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEN5 Minute n° 26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juillet 2026 JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3d993c619cd1f714064
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00183

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/00183

    AFFAIRE : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEYV Minute n° 26/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3d493c619cd1f714047
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/00433

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 23/00433

    AFFAIRE : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01006

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01006

    AFFAIRE : N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 JUILLET 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01734

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01734

    AFFAIRE : N° RG 25/01734 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3c793c619cd1f713ff9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/01736

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01736

    AFFAIRE : N° RG 25/01736 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00180

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 26/00180

    AFFAIRE : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00226

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 26/00226

    AFFAIRE : N° RG 26/00226 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00248

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 26/00248

    AFFAIRE : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01268

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIEO DEMANDEUR SA CREATIS, immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro B 419 446 034 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f9993c619cd1f47da4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01294

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIER DEMANDEUR SAS AQUA d’OC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 318 548 948 [Adre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01672

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJFM DEMANDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/01536

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01536 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIW3 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Stéphanie DULOUT d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00234

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 26/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCI DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), inscrite au RCS de PARIS

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/01744

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01744 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIWT DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Bénédicte NOEL de

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 25/01297

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01297 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DID5 DEMANDEUR Madame [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Cécile CANDAU, avoca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/01332

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01332 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DINC DEMANDEUR S.A.R.L. PETEGENE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 482 896 735 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f5593c619cd1f47d862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00215

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/00215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00215 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFHE DEMANDEURS Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f4e93c619cd1f47d832
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40088 n° 26/00615

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 26/00615

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00615 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLLA DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f9c93c619cd1f47da5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01415

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 23/01415

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01415 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7LQ JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 01 Juillet 2026, les parties en ayant été pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f4a93c619cd1f47d81c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1