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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025007338

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2025007338

    N°189 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [Adresse 1] / EURL [I] [T] COUVERTURE ROLEGENERAL : N° 2025 007338 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS LA MAISON DE L'ETANCHEUR 85, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

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  • tcom 6303 n° 2026001746

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026001746

    N°190 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS [Adresse 1] / SAS CELLNEX FRANCE ROLEGENERAL : N° 2026 001746 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant l

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  • tcom 6303 n° 2026009577

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009577

    N° 188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009577 Jugement de jonction du 02/07/2026 Demandeur(s): SAS IDEC SANTE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP TEILLOT & ASSOCIES - Me Anne JEAN Défendeur(s) : SA AXIMA CONCEPT [Adres

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  • tcom 6303 n° 2025003825

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2025003825

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL MANDATUM représentée par Maître [L] [B] prise en sa qualité de li quidateur judiciaire de la SAS DEMIRC I [C] / DEMIRC I [W] ROLEGENERAL : N° 2025 003825 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL MANDATUM, société d

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  • tcom 6303 n° 2026006885

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026006885

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Maintien période d'observation : AIS RA (S ARL) RG 2026 006885 PC 41226205 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 JUIN 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Mons

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  • tcom 6303 n° 2026009417

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009417

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : GO ON (SAS) RG 2026 009417 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Monsieur Rémi VERRIER

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  • tcom 6303 n° 2026009273

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009273

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SPORTS FUSION (SARL) RG 2026 009273 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/06/2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Monsieur

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  • tcom 6303 n° 2026001839

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026001839

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : ATJ AMBULANCES ET TAXIS [B] (SARL) RG 2026 001839 - PC 41225550 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madam

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  • tcom 6303 n° 2026007041

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026007041

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : LES DEMENAGEURS DE LA LIMAGNE (SARL) RG 2026 007041 PC 41225488 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur [L] BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC

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  • tcom 6303 n° 2026009400

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009400

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Ouverture sauvegarde : F2T IMMOBILIER (SAS) RG 2026 009400 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Monsieur Rémi VERRI

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  • tcom 6303 n° 2026009272

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009272

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : HISTOIREBIKE (SARL) RG 2026 009272 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/06/2026 de : Monsieur Thierry BERGER , Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC , Juge, Mo

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  • tcom 6303 n° 2026009110

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009110

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : TEEBIKE (SAS) RG 2026 009110 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/06/2026 de : Monsieur Thierry BERGER , Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC , Juge, Monsieur

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  • tcom 6303 n° 2026009260

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009260

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SUSHI WHEEL'S (SARL) RG 2026 009260 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Monsieur Rémi

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  • tcom 6303 n° 2026009271

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009271

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : MME [Y] [W] RG 2026 009271 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Monsieur Rémi VERRIER

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  • tcom 6303 n° 2026008765

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026008765

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : T2P (SAS) RG 2026 008765 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 JUIN 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Monsieur Rémi VERRIER Ju

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  • tcom 6303 n° 2026009050

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026009050

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SARL LA TABLE DE LIMOGES RG 2026 009050 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25/06/2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Monsi

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  • tcom 6303 n° 2026008766

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2026008766

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : TDGS CARMES (SAS) RG 2026 008766 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC Monsieur Rémi VE

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  • tcom 6303 n° 2025011681

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2025011681

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 Liquidation Judiciaire : Mme [I] [P] [R] née [I] RG 2025 011681 PC 41224497 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Mon

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  • tcom 6303 n° 2025012062

    T. com. 6303, 30 juin 2026, n° 2025012062

    AFFAIRE : EARL [N] / SARL CBS 42 ROLEGENERAL : N° 2025 012062 ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : L'EARL [N], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderess

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  • tcom 6303 n° 2026008319

    T. com. 6303, 26 juin 2026, n° 2026008319

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Rejet plan de cession: CAPGREEN (SAS) RG 2026008319 41226219 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 25 juin 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Monsieur Rémi VERRIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43e3dfcdc6046d4758307f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1