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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2750 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00028

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00028

    Pôle social - N° RG 26/00028 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [I], - [X] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4824bd93c619cd1f4899c4
  • tj Consultation tj78646 n° 25/00610

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00610

    Pôle social - N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYLF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Gabriel RIGAL - M. [P] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4824ba93c619cd1f4899a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01414

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/01414

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/01414 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDNC Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/01414 - N° Portalis DB22-W-B7K-UDNC N° minute : 26/218 ORDONNANCE STATU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4824b793c619cd1f489980
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00122

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00122

    Pôle social - N° RG 26/00122 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWUO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4824b493c619cd1f489965
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00700

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00700

    Pôle social - N° RG 26/00700 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7GF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marion CORDIER - Me Emilie GATTONE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 03 JUILLET 2026 SELON LA PROCÉDURE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4824b193c619cd1f48993e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00297

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00297

    Pôle social - N° RG 25/00297 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZZT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE LA [Localité 1] - Me Gabriel RIGAL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4824ad93c619cd1f48991b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/01591

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/01591

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 26/01591 - N° Portalis DB22-W-B7K-THOL DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4824a993c619cd1f4898fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/06008

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 21/06008

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 21/06008 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHSL DEMANDEUR : Madame [R] [S] [E] [V] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4824a393c619cd1f4898c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04736

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/04736

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH2S DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48249e93c619cd1f48988e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00364

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00364

    Pôle social - N° RG 25/00364 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2NF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Camille-Fréderic PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48249a93c619cd1f489872
  • tj Consultation tj78646 n° 25/00292

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00292

    Pôle social - N° RG 25/00292 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Julien TSOUDEROS - Mme [F] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48249793c619cd1f489850
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00592

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/00592

    Pôle social - N° RG 24/00592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAWO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ISERE - Me Cédric PUTANIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48249393c619cd1f489827
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00097

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00097

    Pôle social - N° RG 26/00097 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWM7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48248f93c619cd1f489804
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/06943

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/06943

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 N° RG 24/06943 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3A DEMANDEUR : Madame [L] [R] [U] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48248c93c619cd1f4897e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00036

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00036 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYEG ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 SA IMMOBILIERE 3F. C/ [T] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48248893c619cd1f4897bb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 19/03574

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 19/03574

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 19/03574 - N° Portalis DB22-W-B7D-OZSP DEMANDEUR : Madame [T] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Togo) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48248493c619cd1f489798
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04193

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/04193

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFB2 DEMANDEUR : Madame [N] [M] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48248093c619cd1f48975f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00035

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00035 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYEC ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 SA IMMOBILIERE 3F. C/ [H] [R], [T] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48247793c619cd1f48970d
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 26/02446

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/02446

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 26/02446 - N° Portalis DB22-W-B7K-TIB6 DEMANDEUR : Madame [D] [Z] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48247393c619cd1f4896ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00271

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM4D ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 IMMOBILIERE 3F C/ [E] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à SCP [P] [U] Expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48247093c619cd1f4896d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1