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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07156
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/07156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 25/07156 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25NN N° Minute : AFFAIRE [V] [Y] épouse [T] C/ S.C.I. SCI [A], [X] [S], [D] [S], [L] [J] Copies délivrées le : A l’audience du 21 Mai
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 25/07214
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/07214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 25/07214 - N° Portalis DB3R-W-B7J-255E N° Minute : AFFAIRE [P] [D], [Q] [D] C/ [L] [J] Copies délivrées le : A l’audience du 21 Mai 2026, Nous, Marie-Pierre BONNET, J
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00696
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DNC N° Minute : AFFAIRE S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GREGOIRE C/ [Q] [K] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Mai 2026,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08141
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/08141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 24/08141 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZRE N° Minute : AFFAIRE S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] C/ [M] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05168
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/05168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/05168 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YREN N° Minute : AFFAIRE [G] [A] C/ Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, Association ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE [F] [H], Compagnie d’
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/03323
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 25/03323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/03323 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H2L N° MINUTE : AFFAIRE [L] [B] épouse [A] C/ [E] [A] DEMANDEUR Madame [L] [B] épouse [A] 33 Chemin fossé l’aumône 9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02629
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/02629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/02629 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH6F N° Minute : AFFAIRE [R] [S] C/ Mutuelle MACIF ls de France (MACIF) Copies délivrées le : D DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00924
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/00924 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEMN N° Minute : AFFAIRE [V] [A], [B] [A], [Q] [A] C/ S.A. SOGECAP Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [V] [A] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02258
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 21/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 21/02258 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPAJ N° Minute : AFFAIRE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT [Localité 2] DE [Localité 3] C/ [D] [M] Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06687
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 23/06687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 23/06687 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQH N° Minute : AFFAIRE [V] [Z] C/ S.A. ALLIANZ VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/06954
TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 21/06954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 21/06954 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W24Y N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. AMEN VOYAGE INTERNATIONAL C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 26/05089
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/05089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE RENDUE LE 02 Juillet 2026 N° RG 26/05089 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36V4 N° Minute : AFFAIRE : SOCIÉTÉ MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] & SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 1] toutes deux représentées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00660
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 22/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 22/00660 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XD6H N° Minute : AFFAIRE [N] [H] épouse [O] C/ S.A. LA SOCIÉTÉ BPCE ès qualités d’assureur de la société DTP BATIMENT, S.C.I. VEX, [L] [E], [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/07405
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/07405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/07405 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZW7 N° Minute : AFFAIRE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 2] C/ [F] [O] veuve [D], [G] [D], [J] [D], [W] [D] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00458
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FDU N° Minute : AFFAIRE S.A. EMEIS C/ [I] [O], Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE ès-qualité de tut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06772
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 21/06772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 21/06772 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2XV N° Minute : AFFAIRE SAS TRAVAUX [D] [Z] (TGM) C/ SCCV NP [Localité 2] 1 Copies délivrées le : DEMANDERESSE SAS TRAVAUX [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/05939
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/05939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/05939 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22VF N° Minute : AFFAIRE S.E.L.A.R.L. MJC2A L’association FREE COMPETENCES C/ S.A.S. ASSOFAC Copies délivrées le : DEMANDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02403
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 21/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 21/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPLA N° Minute : AFFAIRE [I] [Z] C/ SARL LES BATISSEURS D’EPHEMERE, S.A.S. [O] & CIE, Société ALBINGIA Copies délivrées le : DEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 26/05032
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/05032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE RENDUE LE 02 Juillet 2026 N° RG 26/05032 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4ADT N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christophe SANSON de la SELEURL AVOCAT BRUIT, avocats au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01718
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/01718 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXZX N° Minute : AFFAIRE [N] [K] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [A
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