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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00240

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00240

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00240 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWWO DEMANDEUR : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie BAUDOT, de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c188293c619cd1f724d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01129

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/01129

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01129 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVG7 DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c187d93c619cd1f724d06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01128

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/01128

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01128 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVG6 DEMANDEURS : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c187793c619cd1f724cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/00090

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 21/00090

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 21/00090 N° Portalis DB2O-W-B7F-CMVT DEMANDEUR : S.A.S. C.G.H. (compagnie de gestion hotelière) domiciliée : chez [Localité 1] [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c187193c619cd1f724c73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00718

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/00718

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00718 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3HL DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE ayant pour dénomination commerciale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a5893c619cd1f49edee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 25/01397

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/01397

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01397 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DH DEMANDEUR : S.A.R.L. CED.3D [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier HOURIEZ, de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a5593c619cd1f49edd7
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 25/00488

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/00488

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00488 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2SI DEMANDEUR : S.A.S. EUROGROUP [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CAPDEVILLE, de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a5193c619cd1f49edc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00464

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 25/00464

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00464 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2NS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic la SAS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4e93c619cd1f49edab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01418

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01418

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01418 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZFL DEMANDEURS : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Z] [M] [C] ép. [X] [Adresse 1] [Adresse 1] To

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4b93c619cd1f49ed96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01304

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01304

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01304 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYLG DEMANDEURS : Monsieur [X] [E] venant aux droits de feue Mme [C] [E] 18/06/72 sous curatelle renforcée par JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4793c619cd1f49ed80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01268

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01268

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01268 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYZG DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Paul SALVISBERG, de la SELARL PADZUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4193c619cd1f49ed64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01069

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01069

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01069 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYI4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yohann OLIVIER, de la SCP ARM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3e93c619cd1f49ed35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00720

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00720

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00720 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKL DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [B] [Q] épouse [F] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3993c619cd1f49ed1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00613

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00613

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00613 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKJ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [A] [Q] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 1] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3393c619cd1f49ecff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00555

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00555

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00555 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXHX DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Isabelle COFFY, de la SELARL FAVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3093c619cd1f49ece9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00445

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00445

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00445 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW6G DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE CABRI représenté par son syndic la SAS FONCIA MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a2c93c619cd1f49ecd0
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 24/00177

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00177

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00177 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWOJ DEMANDEUR : S.C.I. COLOMBINE prise en la personne de sa cogérante Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a2893c619cd1f49ecbd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73011 n° 24/00153

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00153

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00153 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWNI DEMANDEUR : Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandra CORDEL, avocate postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a2493c619cd1f49eca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/01135

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/01135

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/01135 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVE3 DEMANDEUR : Madame [U] [E] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a2093c619cd1f49ec88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00513

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/00513

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00513 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTVF DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [K] & ASSOCIES, venant aux droits de Me [U] [K] es qualité de liquidateur ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a1993c619cd1f49ec6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1