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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00220

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00220

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTEG N° RG 26/00220 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTEG DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE UNIVE RSITE C/ [L] [O] [H] Ordonnance notifiée le : - à AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58127393c619cd1f027f4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00219

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00219

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTC6 N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTC6 DU 03 juillet 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [I] C/ [U] [A] Ordonnance notifiée le : - AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58127093c619cd1f027f26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00208

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00208

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTD2 N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTD2 DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ [D] [G], [C] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58126c93c619cd1f027f07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00197

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00197

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSWW N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FSWW DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE : Société LLOYD’S ASSURANCE COMPANY C/ S.A. EUROMAF, S.A.S. VCA ATELIER D’ARCHITECTURE, S.A.S.U. CABINET W [N] O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58126993c619cd1f027ef0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00189

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 26/00189

    Ordonnance de référé du 03 Juillet 2026-N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTDA N° RG 26/00189 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FTDA DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PORT MARINA C/ [A] [V] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58126593c619cd1f027eca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00031

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 26/00031

    N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3K DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ [U] [K] [Y] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e27195da062e0964d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00421

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00421

    N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMMT DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. INDESSA ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Anne-Sophie PAWLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e24195da062e0964d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00399

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDI DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [R] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e20195da062e0964d3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00387

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMAV DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12.05.26 : Président : Madame Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e1d195da062e0964d1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00384

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00384

    N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7N DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. FDH HOLDING ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12.5.26 : Président : Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e19195da062e0964d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00339

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00339

    N° RG 25/00339 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLP2 DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS C/ S.E.L.A.S. SELASU [S] [B] ---------- AVOCATS : la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI Me Jessica MINOS-THOMAREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e12195da062e0964cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00297

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00297

    N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3C DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : URSSAF LANGUEDOC -ROUSSILLON C/ [N] [K] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12.05.2025 Président : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e0e195da062e0964caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00216

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJ3L DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS 12.05.2026 Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e0a195da062e0964c8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00213

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJZ5 DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS 12.05.2026L : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e07195da062e0964c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00209

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJY4 DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [N] [O] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU 02.05.2026 : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4e03195da062e0964c5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00117

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE POLE SOCIAL pole-social.tj-pointe-a-pitre@justice.fr N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIKY ENTRE : DEMANDEUR CGSS DE LA GUADELOUPE DEFENDEUR S.A.S. AFONS AUTOMOBILE Date du Recours : 24 Février 2025 Objet du Recours :CONTRAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4df8195da062e0964c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00029

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 25/00029

    N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHMM DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [L] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DES DU 12 MAi 2026 : Président : Madame Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4df5195da062e0964bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01401

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 24/01401

    N° RG 24/01401 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7V DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. LA PAUSE [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Madame Anne-Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4df2195da062e0964bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01340

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 24/01340

    N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQL DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : URSSAF DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. BDS CONSTRUCTION ---------- AVOCATS : la SELARL S.F.B. AVOCAT & LAWYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4dee195da062e0964bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01092

    TJ 97120, 2 juill. 2026, RG 24/01092

    N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FELE DU 02 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ Association INWEST AVOCATS ---------- AVOCATS : la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e4deb195da062e0964b8a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1