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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00004

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ2N DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 JUILLET 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. FOYER STEPHANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe8d93c619cd1f718ccf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00004

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00004

    NJUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLF3 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] c/ [2]ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE S.A.S.U. [3] [C] (salar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f80195da062e03c9621
  • ca other ca_riom n° 26/00004

    CA Riom, 2 juill. 2026, RG 26/00004

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 02 juillet 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GONY Jugement du tribunal judiciaire d'Aurillac, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00306 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482f7293c619cd1f48f6be
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00004

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/00004

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 26/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRAZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f24993c619cd1f4366c8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 26/00004

    TJ 05061, 2 juill. 2026, RG 26/00004

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 26/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6EC Minute : 26/22 JUGEMENT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Margaux DATH,vice-présidente, Juge de l’exécution, statuant à juge unique par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2f193c619cd1f2ae7b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00004

    TJ 05061, 1 juill. 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5YA Demandeur: Madame [H] [T] Défendeur: MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0249195da062e04ae611
  • tj Expertise tj64445 n° 26/00004

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ3E JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [Z] [Y], [C], [I] [Y] née [F] C/ [B] [H] N° MINUTE : 26/97 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f2d93c619cd1f80374e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00004

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00004

    DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WDT Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. VILOGIA C/ [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad9093c619cd1f29e10f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00004

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DW DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439fecdc6046d4762b480
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00004

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJUE JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [L] [M] N° MINUTE : JUGEMENT Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441156cdc6046d475f7d2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00004

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 26/00004

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E55R 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd88384f14adac9d49712
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00004

    TJ 73065, 22 juin 2026, RG 26/00004

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5P6 Demandeur Défendeur Mise en cause M. [H] [U] 61 allée de la fruit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af53e195da062e0495621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00004

    TJ 95500, 22 juin 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBS4 MINUTE N° : 26/00719 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties: Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57299493c619cd1feb1844
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00004

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPIW Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6e4cdc6046d474a1f97
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 26/00004

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2XL Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d739293c619cd1f815897
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 26/00004

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDGO DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b48793c619cd1f2a0e45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00004

    TJ 16015, 18 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397e56cdc6046d47475136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00004

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00004

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OAST Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Aurélie SPIEGEL-SIMET - 27 adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 18 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b513cdc6046d47fc57eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00004

    TJ 44184, 16 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYHU Du seize Juin deux mil vingt six DEMANDEURS Monsieur [D] [F] né le 31 Décembre 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [M] EPOUSE [F] née le 08 Septembre 1957

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae685cdc6046d476b2961
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00004

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCQC Minute n° copie certifiée conforme le 16 juin 2026 à : - SAS MYCO SYSTEMS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34636ccdc6046d47dd36e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1