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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2614 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05589

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/05589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRDT AFFAIRE : Société DRIVALIA LEASE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE FCA LEASING FRANCE C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me HAAS Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05563

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/05563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRBY AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me BLANC-GILLMANN Copie : Monsieur [W], [Y] [B] [U] délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05382

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/05382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05382 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQK AFFAIRE : [S] S.A. [T] C/ [D] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me LACOME D’ESTALENX Copie : Madame [J], [R] [D] épouse [G] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad54195da062e0c432d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04371

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN4U AFFAIRE : [T] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me ANDREOZZI Copie : Me LIPARI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cad4b195da062e0c43281
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 25/03818

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJG AFFAIRE : [A] C/ S.A. UNICIL JUGEMENT contradictoire du 03 JUILLET 2026 Copie : Me LEXTRAIT - Me GUILLET Paul + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00763

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00763

    N° RG 26/00763 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00763 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EN Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [W] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d628f93c619cd1f80baee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00654

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00654

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAX7 N° Minute : 26/388 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48411c93c619cd1f49adc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00655

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00655

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00655 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAYC N° Minute : 26/389 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48411793c619cd1f49ad8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00659

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00659

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00659 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OA44 N° Minute : 26/391 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juillet 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48410593c619cd1f49ad07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00776

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00776

    N° RG 26/00776 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24C Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00776 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N24C Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE Madame [M] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840d293c619cd1f49ab66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00714

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00714

    N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3A5 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3A5 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE Madame [H] [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840cf93c619cd1f49ab48
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 26/00250

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00250

    N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX45 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX45 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [B] [F], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840cc93c619cd1f49ab2f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/03089

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 25/03089

    N° RG 25/03089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVMN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 25/03089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVMN Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [D] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840c993c619cd1f49ab15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00932

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00932

    N° RG 26/00932 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N235 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00932 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N235 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. LA [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840c593c619cd1f49aaf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00808

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00808

    N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3ER Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00808 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3ER Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840c293c619cd1f49aadc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00917

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00917

    N° RG 26/00917 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22K Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00917 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22K Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840be93c619cd1f49aabf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00784

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00784

    N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00784 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2YA Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [X] [P], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840b993c619cd1f49aa99
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00739

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00739

    N° RG 26/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2SY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2SY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840b493c619cd1f49aa79
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00573

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00573

    N° RG 26/00573 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00573 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OK Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840b293c619cd1f49aa62
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00829

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00829

    N° RG 26/00829 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2QI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00829 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2QI Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffière Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4840ae93c619cd1f49aa47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1