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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 26/00180

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDF [O] [W] [A] [C] C/ S.E.L.A.R.L. RINEAU & ASSOCIES COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juillet 2026 à Me Marine EISENECK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48617693c619cd1f4a6b88
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 26/00180

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 26/00180 N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2F FC/CA AFFAIRE [Y] [J] C/ [D] [E] [G] _________ [H] [Adresse 1] 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c95195da062e0e419c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00180

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP5P Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c006393c619cd1f719967
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 26/00180

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 26/00180

    AFFAIRE : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00180

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFFL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b6493c619cd1f3b9437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00180

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00180

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier -Me Maïa MEUNIER 43 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 - Me Marion VIENNOIS [Adresse 1] Grosse délivrée à : - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458419cdc6046d47816976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00180

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT2S Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00180

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 435/26JCP N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUMI JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Association COALLIA déclarée à la Préfecture de Police de [Localité 1] sous le numéro [Localité 2] P [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574e3cdc6046d4780295a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00180

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00180

    N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RP LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b5fbcdc6046d4740c363
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00180

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a7b993c619cd1f0b8099
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00180

    TJ 74281, 23 juin 2026, RG 26/00180

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKFF Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8c6cdc6046d47ecba46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00180

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EPO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01198 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7923cdc6046d47c33f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00180

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00180

    N° RG 26/00180 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a30cdc6046d47ddaf1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00180

    TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLCH Dans l’affaire entre : S.A. GENERALI IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3590eccdc6046d47f9da9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00180

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00180

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYI2 DEMANDEUR : S.C.I. MC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamin LEMOINE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6fdcdc6046d4788c3f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00180

    TJ 2b033, 10 juin 2026, RG 26/00180

    MINUTE N° : 178/2026 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQ6Q NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d535cdc6046d47dec1f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00180

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 26/00180

    Du 09 juin 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00180 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVI S.A. YOUNITED C/ [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a927cdc6046d47dbd49e
  • ca other ca_paris n° 26/00180

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUIN 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ7S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f280cdc6046d47c9f2eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00180

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2712a5cdc6046d47a25a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00180

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00180

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00180 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGU Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29accccdc6046d47dc14c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1