Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_douai n° 26/01018
CA Douai, 5 juill. 2026, RG 26/01018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2Z5 Minute n° 83 Ordonnance du dimanche 05 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] né le 26 Janvier 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de natio
-
ca other ca_douai n° 26/01019
CA Douai, 5 juill. 2026, RG 26/01019
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01019 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2Z6 Minute n° 84 Ordonnance du dimanche 05 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] né le 27 Novembre 1976 à [Localité 1] (TURQUIE) de nati
-
ca other ca_douai n° 26/01020
CA Douai, 5 juill. 2026, RG 26/01020
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2Z7 Minute n° 85 Ordonnance du dimanche 05 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] né le 17 Août 1990 à [Localité 1]/[Localité 2] de natio
-
ca other ca_douai n° 26/01021
CA Douai, 5 juill. 2026, RG 26/01021
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01021 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W22A Minute n° 86 Ordonnance du dimanche 05 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] né le 12 Février 1994 à [Localité 1] (INDE) de national
-
ca other ca_douai n° 26/01022
CA Douai, 5 juill. 2026, RG 26/01022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W22B Minute n° 87 Ordonnance du dimanche 05 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [O] né le 26 Février 2006 à [Localité 1] de nationalité Ind
-
ca other ca_douai n° 26/01023
CA Douai, 5 juill. 2026, RG 26/01023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W22C Minute n° 88 Ordonnance du dimanche 05 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [L] [G] [P] [F] né le 01 Mai 1998 à [Localité 1] ALGERIE d
-
ca other ca_douai n° 26/01015
CA Douai, 4 juill. 2026, RG 26/01015
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01015 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2YY Minute n° 80 Ordonnance du samedi 04 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [B] né le 12 Août 2002 à [Localité 1] ALGERIE de nation
-
ca other ca_douai n° 26/01016
CA Douai, 4 juill. 2026, RG 26/01016
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01016 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2ZW [Z] [Q] Minute n° 81 Ordonnance du samedi 04 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Q] né le 22 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca other ca_douai n° 26/01017
CA Douai, 4 juill. 2026, RG 26/01017
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2ZZ [B] [K] Minute n° 82 Ordonnance du samedi 04 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 24 Mars 1990 à [Localité 1] (TUNISIE)
-
ca other ca_douai n° 26/01010
CA Douai, 3 juill. 2026, RG 26/01010
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2UA [F] [H] [O] [G] Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [N] dûment avisé, représenté par Me DER
-
ca other ca_douai n° 26/01011
CA Douai, 3 juill. 2026, RG 26/01011
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2VH [T] [L] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 03 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [L] né le 04 Septembre 2005
-
ca other ca_douai n° 26/01012
CA Douai, 3 juill. 2026, RG 26/01012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01012 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2WP [P] [S] Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 01 Août 2007 à [Localité 1] (
-
ca other ca_douai n° 26/01013
CA Douai, 3 juill. 2026, RG 26/01013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2WQ [S] [N] Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 22 Mars 2006 à [Localité 1] (COTE D'I
-
ca other ca_douai n° 26/01014
CA Douai, 3 juill. 2026, RG 26/01014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2WR [P] [D] Minute électronique Ordonnance du vendredi 03 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 1] (TURQU
-
ca other ca_douai n° 25/02014
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/02014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 02/07/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEYW joint avec 25/03573 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras du 7 février 2025 DEMA
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00067
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00067
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 02 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2LY Minute électronique APPELANT M. [Z] [P] né le 29 Mars 1998 à [L
-
ca other ca_douai n° 26/00064
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00064
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 02 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2ET Minute électronique APPELANTE Mme [M] [D] née le 15 Février 199
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00066
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 26/00066
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE jeudi 02 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2HF Minute électronique APPELANT M. [T] [E] né le 17 Février 1983 à
-
ca other ca_douai n° 23/01910
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 23/01910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique N° RG 23/01910 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TS Jugement (N° 21/01322) rendu le 14 février 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
-
ca other ca_douai n° 23/04602
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 23/04602
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute électronique N° RG 23/04602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VES5 Jugement (N° 22/02384) rendu le 11 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles