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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tcom 3102 n° 2026003771
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026003771
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL DECOSIGNAL SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, gre
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tcom 3102 n° 2026008598
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026008598
Numéro de rôle : 2026008598 PC : 2026/640 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LOPAVI Prononcé par mise à disposition au greffe et sign
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tcom 3102 n° 2026004434
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026004434
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 FAILLITE PERSONNELLE la SAS METROPOLITAIN CARTOUCHERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après
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tcom 3102 n° 2026007386
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026007386
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS K.O.B. Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et
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tcom 3102 n° 2026004657
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026004657
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [H] TUGA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que
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tcom 3102 n° 2026005162
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026005162
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POSTERIEUREMENT AU PLAN DE CESSION DE la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAI
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tcom 3102 n° 2025022451
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2025022451
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL VUDENHAUT-IMMO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffi
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tcom 3102 n° 2026002050
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026002050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 INTERDICTION DE GERER SAS ELK-PLOMBERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la cause a
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tcom 3102 n° 2026000404
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026000404
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS M&G Immobilier Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffie
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tcom 3102 n° 2026002676
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026002676
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS GAMA2 MANAGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffie
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tcom 3102 n° 2026000433
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026000433
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS THELEME HOLDING Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, prési
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tcom 3102 n° 2025004496
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2025004496
Numéro de rôle : 2025004496 PC : 2022/116 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que la ca
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tcom 1708 n° 2026R00021
T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026R00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 6 JUILLET 2026 ROLE : 2026R00021 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de madame Fabienne GUERINEAU, commis g
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tcom 1708 n° 2026R00023
T. com. 1708, 6 juill. 2026, n° 2026R00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 6 JUILLET 2026 ROLE : 2026R00023 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de madame Fabienne GUERINEAU, commis g
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tcom 1303 n° 2026P01016
T. com. 1303, 6 juill. 2026, n° 2026P01016
TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 06 Juillet 2026 N° RG : 2026P01016 SAS PASSION COULEUR [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 914 925 722 - 2022 B 3879 Représentant légal : Monsieur Liess [S] [Adresse 2] [Localité 1] (En personne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
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tcom 1303 n° 2026P01018
T. com. 1303, 6 juill. 2026, n° 2026P01018
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 06 Juillet 2026 N° RG : 2026P01018 SARL [Adresse 1] : 524 279 130 - 2010 B 2956 (Représentée par Madame [X] [I], Épouse et salariée, munie d'un pouvoir) En présence de Monsieur [C] [T], Expert-Comptable ; COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 1303 n° 2026P00967
T. com. 1303, 6 juill. 2026, n° 2026P00967
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 06 Juillet 2026 N° RG : 2026P00967 SAS [R] [Adresse 1] (Comparant par Maître [M], Avocat au barreau d'Auch, substitué par Maître [Q], Avocat au barreau de Marseille) C/ SAS RENOVE MASURE [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 1
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tcom 1303 n° 2026P00966
T. com. 1303, 6 juill. 2026, n° 2026P00966
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 06 Juillet 2026 N° RG : 2026P00966 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [E] [D], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS PARTNER SECURITE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 827 607 458 - 2017 B 569 (Partie défaillante)
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tcom 1303 n° 2026P01014
T. com. 1303, 6 juill. 2026, n° 2026P01014
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 06 Juillet 2026 N° RG : 2026P01014 SAS ARTHROCART BIOTECH [Adresse 1] : 879 057 446 - 2019 B 5139 Nom commercial : « ARTHROCART BIOTECH » Enseigne : « ARTHROCART BIOTECH » Représentant légal : Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] (En per
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tcom 1303 n° 2026P00968
T. com. 1303, 6 juill. 2026, n° 2026P00968
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 06 Juillet 2026 N° RG : 2026P00968 SA Bpifrance [Adresse 1] (Comparant par Maître [E], Avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ SAS SYRENGY [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 851 361 5
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