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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2601 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00032

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FXR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Alexis GAUCHER-PIOLA 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d417693c619cd1f7fd542
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00380

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M66 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Anne-florence GOURNAY 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d414e93c619cd1f7fd459
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00483

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00483 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3EYS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après débats

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00538

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MTV MI : 24/00001390 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SAS DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d414393c619cd1f7fd410
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02184

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02184 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25HU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à Maître Julien FOUCHET de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Maî

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/02549

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CP5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Benjamin BLANC Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d412393c619cd1f7fd2fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02478

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02478 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3COY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40f793c619cd1f7fd12b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02626

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/02626 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23GT 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL [Localité 2]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES 2 copies au

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00681

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/00681 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAL 1 copie DESISTEMENT Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à COPIE délivrée le 06/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40cf93c619cd1f7fd034
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00520

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00520 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3N7X MI : 24/00001259 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL [Localité 2] AVOCATS la SELARL GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40b493c619cd1f7fcf70
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00504

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00504 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NZE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL CAROLINE MAZERES Me Jérôme DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40b093c619cd1f7fcf55
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00260

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00260 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3G2Y MI : 25/00000854 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS l’AARPI ANTÈS AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d40a493c619cd1f7fcf15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00668

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NXZ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELEURL [Localité 2] DEAT AVOCAT Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le 06/07/2026 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d409193c619cd1f7fceb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00656

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00656 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NRF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Marin RIVIERE la SELARL THORRIGNAC &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d408d93c619cd1f7fce9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00341

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00341 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MMW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d408993c619cd1f7fce6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01892

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01892

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01892 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35G6 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf04f93c619cd1f7125ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01932

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01932

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35R6 N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befda93c619cd1f7122f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01946

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01946

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01946 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35WC N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befd793c619cd1f7122df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01957

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01957

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01957 - N° Portalis DBX6-W-B7K-354Y N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de [E] MARQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befd493c619cd1f7122ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01943

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01943

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35VY N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4befd193c619cd1f7122b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1