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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2653 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00311

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 26/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KW7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL RAFFY DUBOIS 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d425c93c619cd1f7fdbe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00418

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00418 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MYR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL GONDER Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/01269

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 26/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7K-347R 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELAS FPF AVOCATS Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d425493c619cd1f7fdbb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00631

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RIK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d425193c619cd1f7fdba2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02214

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/02214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23X7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL MILANI - WIART Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01978

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/01978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01978 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22BH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à Me Astrid GUINARD-CARON la SELARL PUYBARAUD - LEVY COPIE délivrée le 06/07/2026 à 2 cop

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/04591

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/04591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/04591 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZUM AFFAIRE : S.A.S. SOLVEO ENERGIES C/ [W] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Corentin CLAUZEL Me Eléonore DE

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/04070

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/04070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/04070 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3WV2 AFFAIRE : S.A.S. MOBILE KITCHEN GROUP C/ S.A.S. MUSSONVILLE Copie Délivrée le : à Avocats : Me Yvan BELIGHA la

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/09429

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 24/09429

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/09429 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXKH DU : 06 Juillet 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. NJC AUTOMOBILES C/ S.C.I. [Localité 1] - [Y], S.C.I. MOBILE COULON Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL CORDOUAN AVOCATS l’AARPI D’O

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/03790

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/03790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03790 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.C.I. TOLEMIM Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL FORW

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/03731

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/03731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03731 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3THA AFFAIRE : [I] [M] C/ S.A.S. AQUITAINE BATEAU PASSION, S.C.E HONDA MOTOR LTD Copie Délivrée le : à Avocats : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d420c93c619cd1f7fd939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00988

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TI7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS DEFIS AVOCATS Me Marine ORIGNAC-FEDRIGO COPIE délivrée le 06/0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00972

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3V5H 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 06/07/2026 à Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00777

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TEU 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 06/07/2026 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d41d893c619cd1f7fd7c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00724

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 26/00724 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SQY MI : 25/00001793 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE la SELARL RACINE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01942

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 25/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/01942 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGK 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP DACHARRY & ASSOCIES Me Chantal DAVID COPIE délivrée le 06/07/2026 à Rendue le SIX JUILL

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 23/01078

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute N° RG 23/01078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2RB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Christine GIRERD la SELARL LAYDEKE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00518

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00518 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M7I 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL DGD AVOCATS Me Blandine MISCHLER la SELARL RACINE [Localité 1] 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d418d93c619cd1f7fd5ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00355

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CAROLINE [Localité 2] la SELARL LAYDEKER - SAMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d418993c619cd1f7fd5d7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00183

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00183 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/1527 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LAYDEKER - SAMMARC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d417993c619cd1f7fd558

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1